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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UN TOIT POUR TOUS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services relatives à l'entretien des Espaces Verts Lot 1 Du Vigan à Alès jusqu'à Bagnols sur Cèze
Description: Marché de prestations de services relatives à l'entretien des Espaces Verts Lot 1 Du Vigan à Alès jusqu'à Bagnols sur Cèze
Identifiant de la procédure: 272b1c17-3add-41b3-a245-59446276915f
Identifiant interne: 2025-26 EV LOT1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant forfaitaire annuel + Bpu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Du Vigan à Alès jusqu'à Bagnols sur Cèze
Description: Du Vigan à Alès jusqu'à Bagnols sur Cèze
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois pour une période annuelle par tacite reconduction. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'opposition à la reconduction du marché par l'acheteur fera l'objet d'un envoi en Lrar d'un courrier 3 mois avant la fin du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 42 688,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 688,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-0172-1696723
Titre: Du Vigan à Alès jusqu'à Bagnols sur Cèze
Date de conclusion du marché: 03/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E8C6E10B-A546-FE06-319B6BD8435AE9DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: UN TOIT POUR TOUS
Numéro d’enregistrement: 54131
Adresse postale: 8 bis, avenue Georges Pompidou Cs 77199
Ville: Nîmes
Code postal: 30914
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: UN TOIT POUR TOUS
Téléphone: 0430061000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: E8C6E139-FADC-8F26-A6F5D198173B4FEC
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE ADAPTEE ETAPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1696723-1-1-1
Adresse postale: 1399 Che Du Mas De Sorbier
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4c2c24c-61c3-4a80-b9e3-ee4ac4ede592 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:11:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862302-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
