Centrale des marchés
30 prestations d'assurances pour le compte de la ville de Nîmes 30 prestations d'assurances pour le compte de la ville de Nîmes prestations d'assurances. code_postal : 30000 lieu : nimes, 30000 Nimes
Syndicat mixte - smage 30000Nîmes smage.fm@les-gardons.com 0466763720
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30 prestations d'assurances pour le compte de la ville de Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292182

Date de clôture estimée : 02/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168644

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte - smage.
Correspondant : M. le président, 6, avenue du général leclerc 30000 Nimes tél. : 04-66-21-73-77 télécopieur : 04-66-76-37-20 courriel : smage.fm@les-gardons.com adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : prestations d'assurances.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000, 66514110, 66516000.

Lieu d'exécution : nimes, 30000 Nimes.

Code NUTS : øFR812ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'assurances

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Cautionnement et garanties exigés : voir reglement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir reglement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir reglement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : -la conformité et la complétude des documents administratifs fournis
-la capacité technique (référence de missions semblables, moyens humains et techniques)
-la capacité économique et financière.



Situation juridique - références requises : voir le réglement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir le réglement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le réglement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix (10points /20) ;
- nature et étendue des garanties (8 points /20) ;
- les modalités et la procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (2 points/20).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 15 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014ASS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande :
- par courrier à l'adresse du smage des gardons
- par télécopieur au 04 66 21 24 28
- contre récepissé de de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi (vendredi 16h)
- par téléchargement sur le site www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres transmises sous pli cacheté devront :
- parvenir par voie postale par lettre recommandée avec ar ou chronopost à l'adresse du smage ou
- y être remises contre récépissé de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi (vendredi 16h)
-les offres pourront être transmises par voie dématérialisée sur le site www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Smage des gardons.
Correspondant : Mme moulin, 6 avenue du general leclerc, 30000 Nimes, tél. : 04-66-21-24-27, télécopieur : 04-66-21-24-28, courriel : smage.fm@les-gardons.com, adresse internet : http://www.les-gardons.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de nimes 16 avenue feucheres 30000 Nimes.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance dommages aux biens.
Services d'assurances dommages aux biens.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2018

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 assurance flotte-automobiles.
Services d'assurance de véhicules à moteur.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2018

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 3 assurance responsabilité civile.
Services d'assurance responsabilité civile.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2018

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

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