Avis de marché - Avis n° 24-132288 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-132288
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Agate
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75210046100033
Ville : NIMES
Code postal : 30035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : APPEL A PROJET
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Spl Agate
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A PROJET EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ZAC Coeur de Village « ILOT I » Commune de LANGLADE
Code CPV principal - Descripteur principal : 70110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La SPL AGATE lance une consultation afin de sélectionner un opérateur pour la construction de logements sociaux sur l'Ilot K de la ZAC Coeur de Village à Langlade. Cet Ilot I, d'une superficie de 1 571 m² de terrain offre une capacité constructible de 511m2, spécifiquement dédiée à la réalisation de logements sociaux
Lieu principal d'exécution du marché : 19 rue Trajan 30000 - NIMES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
