1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société BRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'investigations géotechniques et structures béton sur le canal des Costières - Bief 1- La Courbade
Description: Les investigations géotechniques et structurelles sur le béton, objet de la présente consultation, permettront donc de finaliser la phase diagnostic et de définir plus précisément le périmètre et les modalités des futurs travaux.
Identifiant de la procédure: 81500e12-5810-4cb7-b471-bbd68db5e31a
Avis précédent: 0c1c724c-2ce8-4df4-80d6-9a036165bb31-01
Identifiant interne: 06_24_MF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Reconnaissances Géotechniques
Description: Lot n°1 : Reconnaissances Géotechniques : Reconnaissances géotechniques des sols, déterminer les poussées, butées des terres appliquées sur la bâche. Sondages pressiométriques et carottés avec prélèvements de carottes pour essais en laboratoire. Rapport de mission est de type G0/G1.
Identifiant interne: 06_24_MF_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est de 3 mois à compter de la notification du marché. La visite n'est pas organisée par le pouvoir adjudicateur, le candidat doit se rendre sur site de sa propre initiative . Pour les coordonées se reporter au DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (40 points) sera appréciée sur le mémoire technique composé des éléments suivants : Description de la méthodologie d'intervention présentant les dispositions que le soumissionnaire mettra en oeuvre pour l'exécution des prestations. Cette méthodologie sera présentée pour chaque phase, elle développera de quelle manière seront traitées les contraintes exposées au CCTP et celles que le candidat aurait identifiées lors de la visite. Un Planning présentant et justifiant les phases d'intervention sera joint et fera partie du mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 points Pour les modalités relatives à la notation se reporter au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Chaque marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société). Les recours sont exercés selon les modalités applicables aux contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique. Après signature du contrat, et pour le référé contractuel (articles 1441-1 à 14413- du code de procédure civile) et 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. Pour les recours en annulation et indemnitaires selon les dispositions du code civil applicables devant le juge judiciaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société BRL
Organisation qui signe le marché: Société BRL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Reconnaissances structurelles béton
Description: Lot n°2 : Reconnaissances structurelles béton : Reconnaissances structurelles béton : déterminer les caractéristiques structurelles des tirants et butons : 6 carottes béton à prélever en tête des bajoyers pour essais en laboratoire, cartographie des sections d'armatures via une technologie de type radar sur les tirants/butons, prélèvements de 2 brins d'armatures.
Identifiant interne: 06_24_MF_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'execution est de 3 mois à compter de la notification. La visite n'est pas organisée par le pouvoir adjudicateur, le candidat doit se rendre sur site de sa propre initiative. Pour les coordonées se reporter au DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (60 points) sera appréciée sur le mémoire technique composé des élements suivants : Description de la méthodologie d'intervention présentant les dispositions que le soumissionnaire mettra en œuvre pour l'exécution des prestations. Cette méthodologie sera présentée pour chaque phase, elle développera de quelle manière seront traitées les contraintes exposées au CCTP et celles que le candidat aurait identifiées lors de la visite. Un planning présentant et justifiant les phases d'intervention sera joint et fera partie du mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points Pour les modalités relatives à la notation se reporter au règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Chaque marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la D.A.P au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société). Les recours sont exercés selon les modalités applicables aux contentieux de la passation des contrats de droit privé de la commande publique. Après signature du contrat, et pour le référé contractuel (articles 1441-1 à 14413- du code de procédure civile) et 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. Pour les recours en annulation et indemnitaires selon les dispositions du code civil applicables devant le juge judiciaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: Société BRL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 930,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INFRANEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INFRANEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-018 - Lot 1
Titre: MARCHE D'INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET STRUCTURES BETON SUR LE CANAL DES COSTIERES - BIEF 1- LA COURBADE - Lot n°01 : Reconnaissances Géotechniques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Société BRL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GINGER CEBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 730,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-019 - Lot 2
Titre: MARCHE D'INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET STRUCTURES BETON SUR LE CANAL DES COSTIERES - BIEF 1- LA COURBADE - Lot n°02 : Reconnaissance Structurelles béton
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Organisation qui signe le marché: Société BRL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société BRL
Numéro d’enregistrement: 55020066100019
Département: DAP
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Ville: Nimes cedex 5
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: M. François GONTARD, Directeur Direction de l'Aménagement et du Patrimoine
Téléphone: 0466875000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GINGER CEBTP
Numéro d’enregistrement: 41244251900622
Adresse postale: 12 rue des Frères Lumière Parc d'Activités Clément Ader
Ville: JACOU
Code postal: 34830
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467594010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INFRANEO
Numéro d’enregistrement: 41101878100079
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149727392
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04e57245-1070-4018-a8c0-0a60f1f5341a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2024 18:58:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657133-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024