1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL30
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous - Marché CAM : Travaux sur le barrage des Cambous.
Description: L'opération relative aux travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'andorge et des Cambous est décomposée en plusieurs marchés. La présente consultation concerne uniquement le marché - CAM : Travaux sur le barrage Cambous. Les travaux ont notamment pour objet : - l'installation d'un système provisoire de gestion du débit réservé pendant la phase chantier, - l'installation de nouveaux dispositifs d'auscultation, - le confortement de la fosse aval et du massif de butée rive droite, - la démolition et la reconstruction de la chambre de restitution aval, - la modification du circuit de restitution et de vidange actuels. Le marché est unique.
Identifiant de la procédure: 964152d3-104a-4d56-a951-c8d6eb1743bb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247212 Travaux de renforcement de barrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte-Cécile d'Andorge / Branoux-Les-Taillades
Code postal: 30110
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage est le Département du Gard. La SPL30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage et agit en son nom et pour son compte. Variantes: aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe au CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent également des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme définis au règlement de la consultation, au CCAP et au CCTP. Visite du site: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En aucun cas, les entreprises ne pourront effectuer une quelconque réclamation suite à méconnaissance des lieux et/ou des conditions d'exécution des travaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Barrage des Cambous
Description: Travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Cambous - Marché CAM : Travaux sur le barrage des Cambous.
Identifiant interne: SPL30-092-14 CAM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247212 Travaux de renforcement de barrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 44212382 Vannes
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte-Cécile d'Andorge/Branoux-Les-Taillades
Code postal: 30110
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL30
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL30
Organisation qui traite les offres: SPL30
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL30
Numéro d’enregistrement: 81079776100022
Adresse postale: 442 rue georges besse CS 43030
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30904
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466382340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f9231860-696f-4edd-861d-10850bab9be5 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:36:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369470-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
