1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL30
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension des programmes d'hébergement et fonctions supports dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur pour la mutation du Centre Sportif du Gard à Méjannes-le-Clap
Description: Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse avec maquette numérique organisé dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 77720aa0-c3e2-44f3-98f1-9a597d98aa50
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Méjannes-le-clap
Code postal: 30430
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: A ce stade de la procédure, il s'agit de procéder à la sélection de 3 candidats qui seront admis à concourir.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension des programmes d'hébergement et fonctions supports dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur pour la mutation du Centre Sportif du Gard à Méjannes-le-Clap
Description: L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment : : construction neuve / extension / réhabilitation / déconstruction et désamiantage. Il est envisagé une décomposition en deux tranches et en 2 phases (phases à adapter selon projet architectural et fonctionnel proposé par les candidats): Tranche ferme. Elle comprend l'ensemble des études de maîtrise d'oeuvre pour la totalité des bâtiments ainsi que la réalisation des travaux de l'ensemble des bâtiments y compris espaces extérieurs liés (selon programme), hors travaux des chalets bois. . Phase 1 - Travaux des Cades, du Mas du Chêne, des villas gardiens et période de préparation de Lou Sanglier. . Phase 2 - Travaux de Lou Sanglier (hébergements + ensemble des locaux supports), et de la cuisine/restaurant de Lou Sanglier. Tranche optionnelle 1. Elle concerne la réalisation des travaux de « construction » y compris espaces extérieurs liés (selon programme) des 5 premiers chalets bois. La durée prévisionnelle du marché est indiquée à l'article 1.1.4 du règlement de concours. L'attribution des travaux est prévue en marché séparés. Le chantier se déroulera en site occupé et quel que soit le phasage des travaux proposé, une continuité de service devra impérativement être maintenue. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de : 6 165 000 euro(s) HT décomposée comme suit : - Tranche ferme : 5 890 000 Euros HT - Tranche optionnelle 1 : 275 000 Euros HT. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont définis à l'article 1.2 du règlement de concours.
Identifiant interne: SPL30-110A-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage est le Département du Gard. La SPL30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. Le concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre (candidature individuelle ou groupement) disposant des compétences suivantes : - Architecture (architecte inscrit à l'ordre). - Économie de la construction. - OPC. - Structure. - Fluides. - Thermique. - Hydraulique. - Géotechnique. - VRD. - Acoustique. - CSSI. - BIM manager niveau 2 (avec qualification OPQIBI 1922 ou tout autre élément de nature à justifier cette compétence). - Qualité Environnementale du Bâtiment comprenant notamment la production des études techniques associées à la démarche environnementale décrite au programme et au suivi d'une organisation de chantier à faibles nuisances. - Acoustique. - Cuisiniste. - Paysagiste. - Ergonome (sur les prestation aménagement des chambres, des espaces de réunions, des bureaux, de la cuisine, etc. Il doit avoir un regard global sur l'ensemble des aménagements intérieurs / implantation de mobilier). Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion. Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'ensemble des conditions de participation au présent concours sont précisées dans le règlement de concours mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Kbc1mnzhSF
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Après vérification de la conformité juridique et administrative des dossiers de candidature, le jury examine les candidatures et donne un avis. La liste des trois candidats admis à concourir sera fixée conformément aux critères énoncés ci-dessous par le pouvoir adjudicateur après avis du jury : - Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération - Adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché - Qualité architecturale et insertion urbaine et paysagère des références présentées dans les planches par l'architecte (mandataire ou co-traitant). Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes (Cf article 4.1 du règlement de concours): 1/Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : AU TITRE DE L'APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE: - Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. AU TITRE DE LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2). - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. AU TITRE DES CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; ; ainsi que les titres d'études, CV et /ou certificats de qualification professionnelles, certifications, diplômes détenus, etc (ou tout moyen de preuve équivalent) permettant de justifier de la compétence du candidat. - Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en euro(s) HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées. - Le BIM manager doit présenter la qualification OPQIBI 1922 ou tout autres éléments de nature à justifier cette compétence. Le BIM manager devra fournir : - les CV avec les références pertinentes de ses intervenants BIM métiers et de son responsable BIM compétent en la matière de BIM manager. Il peut être le chef de projet avec une formation ET des expériences en projet BIM niveau 2. La maitrise d'ouvrage attend donc de la part du BIM manager la présentation de projets "référence" en la matière, en détaillant les missions du BIM manager en niveau 2. - des références récentes de projets BIM avec collaboration TCE. - La candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 1.3 du règlement de concours et précisé au point 5.1.6 du présent avis. - Annexe A sur la composition de l'équipe et les indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché. - Pour l'architecte (qu'il soit mandataire ou co-traitant), présentation de 3 références indiquées dans l'annexe A comme suit : 1 planche par référence (suivant le modèle mis à disposition ; sous 1 fichier PDF ou JPEG), soit au total 3 références significatives de préférence de moins de 5 ans présentées. La présentation de références équivalentes et réalisées sera privilégiée (site occupé, construction neuve, réhabilitation, déconstruction, intervention par phase, etc). Ces 3 références doivent correspondre à celles qui sont mentionnées dans l'annexe A. Ce sont celles de l'architecte uniquement, qu'il soit mandataire ou co-traitant. Sur chaque planche doit figurer les mentions énoncées dans le document remis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritères de jugement des prestations: Le jury examine les prestations remises par les candidats et le Pouvoir Adjudicateur choisit le ou les lauréat(s) en se fondant sur les critères suivants : - Qualité architecturale et d'insertion urbaine et paysagère. Au regard de la qualité d'intégration urbaine, du parti architectural et de la relation au site, de la qualité des accès et du traitement des espaces extérieurs - aussi bien à l'intérieur de l'emprise projet qu'avec les avoisinants. - Adéquation du projet par rapport aux exigences fonctionnelles et techniques. Au regard du respect des objectifs et contraintes fonctionnelles, de la qualité du parti constructif et des aménagements intérieurs (solutions techniques, matériaux, équipements, ergonomie), de la durabilité, du respect des exigences réglementaires et du respect des surfaces. - Qualité environnementale. Au regard de la prise en compte des objectifs et prescriptions du programme en matière de développement durable et QEB et de la qualité des propositions en matière de performances et d'efficacité énergétique. - Calendrier et phasage. Au regard du respect du planning études et travaux, et de l'adéquation du phasage proposé. - Economie du projet. Au regard de la cohérence de l'enveloppe financière par rapport au projet proposé, et de l'incidence des choix architecturaux sur le coût global (travaux, fonctionnement, maintenance).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 30 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 30 904
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 30 000.00 Euros HT, TVA sus de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Cette indemnisation (ferme, non actualisable, non révisable) vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non strictement conformes au programme.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 23/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL30
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL30
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL30
Numéro d’enregistrement: 81079776100022
Adresse postale: 442 rue georges besse, CS 43030
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30904
Pays: France
Téléphone: 0466382340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ddfcd76-04bc-4c15-a9f9-ca697eb5a139 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 17:32:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563061-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
