1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL30
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente, de salles des associations et d'une école de musique intercommunale à Gallargues le Montueux
Description: Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse organisé dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le marché sera attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 9e6fc48b-7317-4073-bb3d-9fd29a83df39
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gallargues le Montueux
Code postal: 30660
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: A ce stade de la procédure, il s'agit de procéder à la sélection de 3 candidats qui seront admis à concourir.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente, de salles des associations et d'une école de musique intercommunale à Gallargues le Montueux
Description: L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment : : construction neuve. La commune de Gallargues le Montueux, dans le cadre de son projet général d'aménagement et de développement souhaite améliorer son cadre de vie en proposant une meilleure offre culturelle, sportive et de loisir au travers de la construction d'un équipement public composé d'une salle polyvalente, de salles des associations et d'une école de musique intercommunale. Au sein d'une assiette foncière globale de 22 390 m², la commune a récemment aménagé un parc de stationnement accompagné de l'ensemble des équipements hydraulique et hydrologique pour permettre la construction de cet établissement public sur un terrain dédié viabilisé de 4 084 m². Le programme du projet, définit par la Maîtrise d'Ouvrage, indique la volonté de créer un établissement en accord avec son environnement tant paysagé qu'architectural pour une surface utile totale de 1 315 m². Il est à noter que le Maître d'Ouvrage souhaite une architecture sobre et un projet conçu et construit en adéquation avec l'enveloppe prévisionnelle des travaux et le calendrier. L'attribution des travaux est prévue en marché séparés. La durée prévisionnelle du marché est indiquée à l'article 1.1.4 du règlement de concours. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de : 2 800 000 euro(s) HT. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont définis à l'article 1.2 du règlement de concours.
Identifiant interne: SPL30-109-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage est la commune de Gallargues Le Montueux. La SPL30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. Le concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre (candidature individuelle ou groupement) disposant des compétences suivantes : - Architecture (architecte inscrit à l'ordre), - Economie de la construction, - OPC, - Structure, - Fluides, - Thermique, - Géotechnique (le candidat devra justifier de sa capacité à réaliser des sondages in situ), - Acoustique, - CSSI, - VRD. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion. Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'ensemble des conditions de participation au présent concours sont précisées dans le règlement de concours mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zHxs0e__SZ
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Après vérification de la conformité juridique et administrative des dossiers de candidature, le jury examine les candidatures et donne un avis. La liste des trois candidats admis à concourir sera fixée conformément aux critères énoncés ci-dessous par le pouvoir adjudicateur après avis du jury : - Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération - Adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché - Ecriture architecturale des références présentées dans les planches par l'architecte (mandataire ou co-traitant). Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes (Cf article 4.1 du règlement de concours): 1/Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : AU TITRE DE L'APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE: - Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. AU TITRE DE LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2). - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. AU TITRE DES CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années accompagné des titres d'études, CV et /ou certificats de qualification professionnelles, certifications, diplômes détenus, etc (ou tout moyen de preuve équivalent) permettant de justifier de la compétence du candidat. - Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en euro(s) HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références équivalente au projet défini et si possible réalisées. - La candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 1.3 du règlement de concours et précisé au point 5.1.6 du présent avis. - Annexe A sur la composition de l'équipe et les indications de trois références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché. - Pour l'architecte (qu'il soit mandataire ou co-traitant), présentation de 3 références indiquées dans l'annexe A comme suit : 1 planche par référence (suivant le modèle mis à disposition ; sous 1 fichier PDF ou JPEG), soit au total 3 références significatives de préférence de moins de 5 ans présentées. La présentation de références équivalentes au projet et réalisées sera privilégiée (construction neuve, établissement recevant du public, etc). Ces 3 références doivent correspondre à celles qui sont mentionnées dans l'annexe A. Ce sont celles de l'architecte uniquement, qu'il soit mandataire ou co-traitant. Sur chaque planche doit figurer les mentions énoncées dans le document remis. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3. Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritères de jugement des prestations: Le jury examine les prestations remises par les candidats et le Pouvoir Adjudicateur choisit le ou les lauréat(s) en se fondant sur les critères suivants : - Insertion dans le site et écriture architecturale sobre. - Adéquation par rapport au programme dimensionnel. - Qualité fonctionnelle du projet proposé, au regard des objectifs du programme. - Qualité et performance énergétique et environnementale du projet. - Principe constructif et de durabilité (optimisation des coûts de maintenance et de fonctionnement). - Économie du projet et adéquation argumentée avec l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux ; le cas échéant proposition d'optimisation de celle-ci. - Respect du planning et proposition d'optimisation - études et travaux.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 9 750,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 30 904
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 9 750.00 Euros HT, TVA en sus de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Cette indemnisation (ferme, non actualisable, non révisable) vaudra solde de tout compte pour les équipes de conception non retenues. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non strictement conformes au programme.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 31/10/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL30
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL30
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL30
Numéro d’enregistrement: 81079776100022
Adresse postale: 442 rue georges besse, CS 43030
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30904
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466382340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d18af09e-88f3-43d6-8b6f-f08bed7dda93 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 11:20:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 572496-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
