1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL AGATE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur la quartier BARRIOL à ARLES PHASE 1 - APPEL A CANDIDATURE
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur la quartier BARRIOL à ARLES Le présent marché porte sur une mission globale et intégrée de maîtrise d'oeuvre urbaine, incluant notamment : - La conception urbaine et paysagère ; - Les études techniques (VRD, infrastructures, mobilités, réseaux, etc.) ; - La coordination générale du projet et des partenaires (maîtrise d'oeuvre des bailleurs sociaux) et le suivi opérationnel ; Ces prestations sont interdépendantes et forment un tout fonctionnel indissociable. Un allotissement risquerait de morceler les responsabilités, de complexifier les interfaces, et d'affaiblir la cohérence globale du projet. La consultation est organisée selon une procédure restreinte en 2 phases. Seuls les candidats sélectionnés après examen des candidatures seront invités à présenter une offre. Phase1 : Sélection sur candidature (objet de ce présent RC) Phase 2 : Phase offre uniquement pour les 4 candidats sélectionnés en phase 1
Identifiant de la procédure: 30274485-961c-499a-bdba-233fab23b591
Identifiant interne: 25AFF020SPL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la commande publique et conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, la présente procédure est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général."
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur la quartier BARRIOL à ARLES PHASE 1 - APPEL A CANDIDATURE
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur la quartier BARRIOL à ARLES Le présent marché porte sur une mission globale et intégrée de maîtrise d'oeuvre urbaine, incluant notamment : - La conception urbaine et paysagère ; - Les études techniques (VRD, infrastructures, mobilités, réseaux, etc.) ; - La coordination générale du projet et des partenaires (maîtrise d'oeuvre des bailleurs sociaux) et le suivi opérationnel ; Ces prestations sont interdépendantes et forment un tout fonctionnel indissociable. Un allotissement risquerait de morceler les responsabilités, de complexifier les interfaces, et d'affaiblir la cohérence globale du projet. La consultation est organisée selon une procédure restreinte en 2 phases. Seuls les candidats sélectionnés après examen des candidatures seront invités à présenter une offre. Phase1 : Sélection sur candidature (objet de ce présent RC) Phase 2 : Phase offre uniquement pour les 4 candidats sélectionnés en phase 1
Identifiant interne: S-PF-1661298
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: La consultation comporte 1 Tranche Ferme et 5 tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/11/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité des postulants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 99,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE ORAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1CB1CA0-ED55-1410-16FD4FDE3D071F0A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL AGATE
Numéro d’enregistrement: 81824
Adresse postale: 19 rue Trajan
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: PELAIN Bertrand
Téléphone: 0466840634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GIE ORAS
Numéro d’enregistrement: 1950044
Adresse postale: 19 rue Trajan
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466840634
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: B1CB1D31-B690-2EDB-41556D61BD017F4F
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: B1CB1DB0-D12F-FAEC-000BFCFD52A90CA2
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20b7651e-83fd-4fc9-9d0f-d23fa0a230e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:59:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388887-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
