Centrale des marchés
Démolition de garages et de 2 villas situés 207 avenue Claverie et 1240 route de Courbessac - quartier Mas de Mingue à Nîmes. Démolition de garages et 2 villas situés 207 avenue Claverie et 1240 route de Courbessac - quartier Mas de Mingue à Nîmes tel : 04-66-84-05-47 mel : contact@spl-agate.com cp : 30000 ville ...
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Démolition de garages et de 2 villas situés 207 avenue Claverie et 1240 route de Courbessac - quartier Mas de Mingue à Nîmes.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6055361

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/21)
21-60899
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 34, 84
Annonce No 21-60899
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL AGATE.
 Correspondant :  COTILLON Antoine, 19 rue Trajan 30000 Nîmes, tél. : 04-66-84-05-47, courriel : contact@spl-agate.com adresse internet : https://spl-agate.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://gie-oras.e-marchespublics.com.

Objet du marché : démolition de garages et 2 villas situés 207 avenue Claverie et 1240 route de Courbessac - quartier Mas de Mingue à Nîmes.
CPV - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : quartier Mas de Mingue, 30000 Nîmes.
Code NUTS : -FRJ12.

Caractéristiques principales : 

la description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démolition de garages et 2 villas situés 207 avenue Claverie et 1240 route de Courbessac - quartier Mas de Mingue à Nîmes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 juillet 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Les certificats de qualifications professionnels de type Qualibat 1112 " Démolition (technicité confirmée) " ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- les certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante ", ou AFAQ-ASCERT ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La qualification sera obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
- Dans le cadre de la réglementation anti-endommagement, tous les intervenants à proximité des réseaux sont soumis, à compter du 1er Janvier 2018, à l'obligation de disposer d'une Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) délivrée par un organisme formateur agréé et reconnu par le ministère (Mtes) comme centre d'examen par QCM après vérification par celui-ci de la bonne acquisition des compétences nécessaires.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AFF012SPL.

Renseignements complémentaires : afin de pouvoir remettre une offre, tout opérateur économique doit effectuer une visite préalable obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cette visite obligatoire est nécessaire à la remise d'une offre cohérente : elle permet aux opérateurs économiques de prendre connaissance de contraintes spécifiques difficilement explicables dans les documents de la consultation.

Deux rendez-vous sont proposés aux opérateurs économiques :
- le 21/05/2021 à 14 heures
- le 26/05/2021 à 10 heures

Une confirmation de présence est à faire préalablement auprès d'anne-marie NOAILLES à l'adresse suivante : anne-marie.noailles@spl-agate.com au plus tard le 19/05/21 à 16 heures (pour la visite du 21/05/21) et le 24/05/21 à 16 heures (pour la visite du 26/05/21).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://gie-oras.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://gie-oras.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://gie-oras.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://gie-oras.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE boulevard des arenes 30000 Nimes, tél. : 04-66-76-47-00.

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