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Passation d'une convention de délégation de service pour la gestion et l'exploitation de 2 plates-formes de compostage de déchets végétaux. - Avis d'appel public à candidatures SMITOM DE HAGUENAU-SAVERNE Délégation de service pour l'exploitation des plates-formes de compostage de déchets végétaux de Bischwiller et Dettwiller Obj...
SMITOM Haguenau - Saverne 30000Nîmes
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Passation d'une convention de délégation de service pour la gestion et l'exploitation de 2 plates-formes de compostage de déchets végétaux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156642

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
- Avis d'appel public à candidatures
SMITOM DE HAGUENAU-SAVERNE
Délégation de service pour l'exploitation des plates-formes de compostage de déchets végétaux de Bischwiller et Dettwiller

Objet de la consultation :Passation d'une convention de délégation de service pour la gestion et l'exploitation de 2 plates-formes de compostage de déchets végétaux.


Tonnages annuels de déchets végétaux entrants : environ 30 000 t (Bischwiller + Dettwiller)
Tonnage maximal à garantir : 30 000 t au total
Provenance des déchets végétaux : déchèteries, services communaux, paysagistes, occasionnellement particuliers
Surfaces des aires de compostage en enrobés : 0,9 h et 1 ha
Hangar ouvert avec bureaux : 2 200 m2 sur chaque plate-forme
Chaque plate-forme est équipée d'un pont-bascule, d'un hangar, d'une aire de broyage en béton, d'une filière de recyclage des eaux pluviales avec décanteur, marais, lagune.
Les seuls apports autorisés sont les déchets végétaux.
Exigences particulières :
- procédé de compostage microbien contrôlé à chaque étape,
- andains de petite taille (h 2 m maximum),
- retournements fréquents,
- présence permanente d'un retourneur d'andain sur chaque site.
- la commercialisation des produits est du seul ressort du délégataire,
- tous les matériels (sauf pont-bascule) sont à fournir par le délégataire. Durée envisagée pour la délégation : du 1 er mai 2015 au 30 avril 2025 Forme de la procédure : elle sera conforme à la Loi no 93-122 du 29 janvier 1993 dite Loi Sapin et à ses décrets d'application.
Remise des candidatures : par envoi recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé.

Date limite de réception des candidatures :lundi 25 août 2014 à 12 h 00 à Monsieur le Président du SMITOM DE HAGUENAU-SAVERNE BP 20364 -67507 Haguenau-Cedex


Justificatifs à joindre aux candidatures :
- déclaration d'intention de soumissionner,
- certificat et attestations équivalentes à ceux prévus aux articles 43 et 45 du CMP,
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants éventuels, et en particulier liste de références en matière de compostage de déchets végétaux ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
- Liste de clients au cours des 3 dernières années (ou certificats de capacités) pour des services de mêmes nature et importance, indiquant le montant, la date et le client public ou privé.
- Une attestation de non-redressement judiciaire ou si redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, justifiant : -Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- Qu'il n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Renseignements : SMITOM DE HAGUENAU-SAVERNE -2, rue du Clausenhof -B.P. 20364 -67507 Haguenau CEDEX -Tél. : 03 88 72 04 47 Date d'envoi à la publication :7 juillet 2014.
Le Président, Claude KERN
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