1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEG - Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour le déploiement, l'exploitation et la maintenance d'un réseau d'infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public sur le territoire du département du Gard
Description: Territoire d'Energie GARD - SMEG a déployé sur son territoire un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques via un contrat qui arrivera à terme en 2025. Le délégataire sera chargé d'exploiter les bornes existantes et de poursuivre le déploiement du réseau d'infrastructures de recharge en cohérence avec le SDIRVE.
Identifiant de la procédure: 3908bfa2-b312-4709-a19d-1c1c57a59439
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 869 737,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour le déploiement, l'exploitation et la maintenance d'un réseau d'infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public sur le territoire du Département du Gard
Description: Le Territoire d'Energie GARD - SMEG a déployé sur son territoire un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques via un contrat qui est arrivé à terme en 2024. Le délégataire sera chargé d'exploiter les bornes existantes et de poursuivre le déploiement du réseau d'infrastructures de recharge en cohérence avec le SDIRVE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 869 737,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1) Il s'agit d'une délégation de service public, régie par les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Les dossiers de candidature comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus exclusivement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur indiqué au présent avis. 2) La rémunération du délégataire sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation. Il devra assurer, à ses risques et périls, l'équilibre financier de l'exploitation et de l'entretien et renouvellement. Le projet sera financé par le délégataire sur la base d'un montage financier à proposer par les candidats. 3) Type de procédure et Critères de sélection des candidatures : La procédure est de type "restreinte". Le candidat remettra un dossier de candidature contenant l'ensemble des documents visés ci-dessous au présent avis permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés. 4) Complément à la rubrique 5.1.9 « Les critères de sélection » : La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) sera signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat. Le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 1, DC 2, DC 7). Concernant le critère de sélection des candidatures "Aptitude à exercer l'activité professionnelle", le candidat fournira les renseignements suivants - Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1) ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ; - Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP ; - Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Capacité économique et financière - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; - Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. Capacité technique et professionnelle - Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat ; - Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession ; - Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ; - Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation. - Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat ; En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. - Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ; - Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : o effectifs par catégorie de personnels, qualifications ; o outillage, matériels, équipements techniques, etc.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics : le détail des renseignements à fournir pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle est indiqué à la rubrique 5.1.6 "Information générale".
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics : le détail des renseignements à fournir pour la capacité économique et financière est indiqué à la rubrique 5.1.6 "Information générale".
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le détail des renseignements à fournir pour prouver la capacité technique et professionnelle du candidat est indiqué à la rubrique 5.1.6 "Information générale".
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEG - Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMEG - Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMEG - Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
Organisation qui traite les offres: SMEG - Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMEG - Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
Numéro d’enregistrement: 20003954300018
Adresse postale: 4 rue bridaine
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466386575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce8a2f1d-a647-42ab-bb52-a2124f667251 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 17:15:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625535-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
