Centrale des marchés
tri des déchets des ménages issus des collectes sélectives 30 tri des déchets des ménages issus des collectes sélectives pour le compte du SITOM Sud Gard de Nîmes, sur l'ensemble de son territoire code_postal : 30900 lieu : "Le Marc Aurèle" 67 avenue ...
SITOM Sud Gard 30900Nîmes 0466047154
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Tri des déchets des ménages issus des collectes sélectives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854700

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351924-2013
BOAMP (17/10/13)
13-148891

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SITOM Sud Gard, "Le Marc Aurèle" 67 avenue Jean Jaurès, à l'attention de M. le président du Sitom Sud Gard, F-30900 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 04 71 50. Fax : (+33) 4 66 04 71 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sitom-sud-gard.com/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.syndicat mixte de réalisation pour la filière de traitement des déchets ménagers et assimilés du Sud Gard
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tri des déchets des ménages issus des collectes sélectives.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du sitom sud gard.
Code NUTS : FR812.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 6.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Tri des déchets des ménages issus des collectes sélectives
– les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes ;
– réceptionner et peser les déchets issus des collectes sélectives des déchets ménagers en place sur le territoire du SITOM Sud Gard, directement sur(s) centre(s) de tri ou sur un éventuel centre de transfert, et ce par double pesée obligatoirement ;
– caractériser ces déchets à la demande du SITOM Sud Gard ;
– transférer ces déchets et les transporter en centre(s) de tri dans le cas d'un centre de transfert intermédiaire ;
- trier ces déchets dans un (des) centre(s) de tri adapté(s) pour en extraire les matériaux recyclables, suivant les prescriptions techniques minimales des filières de recyclage (PTM des éco-organismes ou des repreneurs) ;
- conditionner, stocker les matériaux recyclables issus du tri et les charger sur les véhicules de transport envoyés par les repreneurs, le tout selon les prescriptions techniques minimales des filières de recyclage (PTM des éco-organismes et/ou des repreneurs) ;
- charger et évacuer le verre d'emballage présenté par erreur dans les bacs de collecte sélective vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le SITOM Sud Gard ;
- charger et évacuer les refus du tri et les refus des filières de recyclage vers le(s) centre(s) de traitement désigné(s) par le SITOM Sud Gard ;
- transmettre les comptes rendus mensuels et annuels au SITOM Sud Gard ;
- permettre au SITOM Sud Gard, aux repreneurs et aux sociétés agréées de contrôler les matériaux triés sur le(s) site(s) du titulaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90512000,90513000,90513100,90514000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum (accord cadre au sens de droit communautaire)
tonnages entrant au centre de tri 2011 : 17 082 t
tonnages entrant au centre de tri 2012 : 16 630 t
La collecte sélective couvre depuis 2006 l'ensemble des 80 communes membres du SITOM Sud Gard, desservant ainsi l'ensemble des 289 618 habitants du territoire (recensement au 01.01.2013).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché conclu pour une période initiale de 6 mois du 1er février 2014 au 31 juillet 2014. Compte tenu du projet de construction de centre de tri du SITOM Sud Gard, le marché pourra être reconduit trois fois par période de 3 mois et prendra donc fin au plus tard le 30 avril 2015. Le SITOM Sud Gard doit se prononcer par écrit sur la 1ère reconduction au moins 1 mois avant la fin de la durée initiale de validité du marché, puis sur la 2ème et 3ème reconduction au moins 1 mois avant la 1ère et 2ème période de reconduction. Concernant la 3ème période de reconduction, cette durée pourra être ajustée, toujours dans la limite précitée de 3 mois, d'un commun accord entre les parties, par voie d'avenant signé au moins 1 mois avant la fin de la 2ème période de reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er février 2014, jusqu'au : 31 juillet 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget du SITOM Sud Gard, section fonctionnement
délai global de paiement : 30 jours
règlement mensuel par virement
paiement direct des sous-traitants éventuels dans les conditions prévues aux articles 112 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra ête attribué à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés pubnlics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 - 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations au regard du bpu et du dqe
Pondération : 50.
2. valeur technique au regard du mémoire technique
Pondération : 30.
3. performances de tri
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 019-028591 du 26/01/2013.
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 076-127816 du 18/04/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La présente consultation fait suite à un premier appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et un second appel d'offres infructueux.
Le dossier de consultation peut être retiré par les candidats :
- sur support papier auprès du SITOM Sud Gard (ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 17 h) ;
- sur demande adressée, par courrier ou télécopie, au point de contact mentionné à la rubrique I.1 ci-avant ;
- par voie électronique, sur le site http://www.synapse-entreprises.com.
Conformément à l'article 4 du règlement de la consultation, les candidats devront justifier, à l'appui de leurs offres, des autorisations nécessaires à l'exécution des prestations au prévues au marché, notamment les autorisations préfectorales d'exploitation de(s) centre(s) de tri et/ou de transfert, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, et/ou récépissé de déclaration. L'attention des candidats est appelée sur l'avenant 42 à la convention collective nationale des activités du déchet, étendu par arrêté du 19.12.2012, relatif aux conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Dans cette perspective, il leur est communiqué, dans le dossier de consultation, à titre informatif, en annexe 11 au CCTP, des éléments relatifs au personnel emplyé par le prestataire actuel du SITOM Sud Gard sur son centre de tri et affectés au marché correspondant. Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique, s'il y a lieu, les modalités selon lesquelles ils entendent organiser et assurer la reprise de ces personnes, dans le cadre des objectifs de la convention collective et de son avenant 42 précité visant à favoriser le maintien des salariés dans l'emploi lors des changements de prestataires, en particulier en ce qui concerne les mesures d'accompagnement liées à d'éventuels changements d'affectation.
Les candidats ont la faculté de recourir aux formulaires non obligatoires de lettre de candidature Dc1 et déclaration du candidat Dc2, disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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