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SITOM Sud Gard 30900Nîmes
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Réalisation d'une étude relative aux gisements de bio-déchets des gros producteurs à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243953

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-97976
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 14-97976
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITOM Sud Gard.
 Correspondant : m le président du Sitom Sud Gard, "Le Marc Aurèle" 67 avenue Jean Jaurès 30900 Nîmes adresse internet : http://www.sitom-sud-gard.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com/.

Objet du marché : réalisation d'une étude relative aux gisements de bio-déchets des gros producteurs sur les territoires du sitom sud gard et de sud rhone environnement.
Lieu d'exécution : territoire du SITOM Sud Gard et de Sud Rhône Environnement.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'une étude préalable permettant à chaque acteur impliqué dans la production et la gestion des gros gisements de bio-déchets, les EPCI de collecte et de traitement compétents sur le territoire de se doter des éléments de contexte global et des conséquences à venir des nouvelles échéances réglementaires.
Etude décomposée en 3 phases :
1. Evaluer les gisements
2. Déterminer les exutoires potentiels
3. Proposer des pistes d'organisation

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu par une seule entreprise ou un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations au regard de l'acte d'engagement : 40 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire justificatif : 30 %;
     - délai d'exécution au regard de l'acte d'engagement : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée en application des articles 26.ii et 28.i du code des marchés publics,
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes
E-Mail : greffe ta-nîmes@juradm.fr Tél : 0466273700
Adresse internet : http://www.ta-nimes.juradm.fr télécopieur : 0466362786.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats ayant présenté les offres les plus satisfaisantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

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