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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITOM SUD GARD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance pour la conception, la modernisation et l'exploitation du centre de tri VALRENA
Description: Marché public global de performance pour la conception, la modernisation ainsi que l'exploitation, la maintenance et le GER du centre de tri VALRENA, assortis d'objectifs chiffrés de performance. Seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre une offre. En ce sens la procédure est scindée en deux phases : phase « Candidature » et phase « Offre ». Les compétences minimales exigées sont : - Maîtrise d'oeuvre et ingénierie en bâtiment, VRD et process avec des compétences également en structure, génie électrique, génie climatique, automatismes, courants faibles, plomberie ; - Coordination SSI (système de sécurité incendie) ; - Génie civil de bâtiments industriels ; - Travaux de VRD ; - Équipements de process de tri ; - Exploitation de centres de tri de déchets ménagers. Le groupement devra être capable de réaliser l'ensemble des travaux et des prestations d'exploitation demandés dans le présent Marché. L'exécution du contrat sera décomposée en trois phases : - Phase 1 - Exploitation du centre de tri actuel - conception du centre de tri modernisé - Phase 2 - Travaux de construction du centre de tri modernisé - Phase 3 - Exploitation - maintenance du centre de tri modernisé
Identifiant de la procédure: c327e2de-b828-46d2-923d-7c5cead43309
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance pour la conception, la modernisation et l'exploitation du centre de tri VALRENA
Description: Marché public global de performance pour la conception, la modernisation ainsi que l'exploitation, la maintenance et le GER du centre de tri VALRENA, assortis d'objectifs chiffrés de performance. Seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre une offre. En ce sens la procédure est scindée en deux phases : phase « Candidature » et phase « Offre ». Les compétences minimales exigées sont : - Maîtrise d'oeuvre et ingénierie en bâtiment, VRD et process avec des compétences également en structure, génie électrique, génie climatique, automatismes, courants faibles, plomberie ; - Coordination SSI (système de sécurité incendie) ; - Génie civil de bâtiments industriels ; - Travaux de VRD ; - Équipements de process de tri ; - Exploitation de centres de tri de déchets ménagers. Le groupement devra être capable de réaliser l'ensemble des travaux et des prestations d'exploitation demandés dans le présent Marché. L'exécution du contrat sera décomposée en trois phases : - Phase 1 - Exploitation du centre de tri actuel - conception du centre de tri modernisé - Phase 2 - Travaux de construction du centre de tri modernisé - Phase 3 - Exploitation - maintenance du centre de tri modernisé
Identifiant interne: S-PF-20808
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critères financiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 64 879 867,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 64 879 867,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02
Titre: Marché public global de performance pour la conception, la modernisation et l'exploitation du centre de tri Valrena
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 514D2FC0-B7BD-860F-9F866DC088E457ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SITOM SUD GARD
Numéro d’enregistrement: 1269
Adresse postale: L'Axiome 150 Rue Louis Landi
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: TIBERINO Richard
Téléphone: 0466047150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 514D2FE1-EA47-3E59-72B6EF3E147F6F0F
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 514D2FF0-944F-A2EB-32D353D4D6C6FC2A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 20808-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c22467c-dea1-4fe2-9f31-fde0f1747b2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 10:12:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869643-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
