1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITOM SUD GARD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Description: Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes : - La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte. - L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire - Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation
Identifiant de la procédure: 0f025d73-06cb-416b-85b0-8db21c807394
Identifiant interne: 2026.06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Description: Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes : - La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte. - L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire - Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation
Identifiant interne: S-PF-23486
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit sans pouvoir excéder une durée totale et maximale de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché pourra être reconduit tacitement par période d'un (1) an
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E89DD9A7-C8EA-F29A-56DA158871DEDAA1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SITOM SUD GARD
Numéro d’enregistrement: 1269
Adresse postale: L'Axiome 150 Rue Louis Landi
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: FAYET Sylvette
Téléphone: 0466047150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: E89DD9D5-0B3F-C7F6-B4EEE735EA2154E9
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: E89DD9F4-AD00-2EA7-562351B97BE7E57C
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6068b5fc-59af-4f4a-8bcc-521853244480 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 12:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391106-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
