Centrale des marchés
marché de fourniture portant sur l'acquisition, la fourniture et la pose du mobilier intérieur suite à la création/rénovation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité de 74 lits sur la commune de Bess 30 fourniture et pose du mobilier intérieur suite à la création/rénovation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité de 74 lits sur la commune de Bessèges c...
SEGARD 30035Nîmes 0466380967
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Marché de fourniture portant sur l'acquisition, la fourniture et la pose du mobilier intérieur suite à la création/rénovation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité de 74 lits sur la commune de Bess

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1126311

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/06/14)
209445-2014
BOAMP (21/06/14)
14-93196
SOURCEWEB (18/06/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEGARD, 442 rue Georges Besse, contact : segard, Assistant à Maître d'ouvrage, F-30035 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 38 23 40. Fax : (+33) 4 66 38 09 67.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture portant sur l'acquisition, la fourniture et la pose du mobilier intérieur suite à la création/rénovation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité de 74 lits sur la commune de Bessèges.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Bessèges, 30160 Bessèges.
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne un marché qui porte sur la conception, la fourniture et la pose du mobilier intérieur suite à la création rénovation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité de 74 lits sur la commune de Bessèges.
l'ehpad Alfred Silhol est un établissement en cours de réhabilitation avec une partie en construction neuve en fin de construction au moment du lancement du présent marché. La réception du bâtiment est prévue pour fin décembre 2014. La livraison complète des mobiliers et matériels pour la phase 1 est prévue début janvier 2015. Pour la phase 2 : la livraison complète des mobiliers et matériels est prévue mi 2016.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix, seront appliqués aux quantités réellement exécutées. La description des prestations se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires ou à prestations similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35-ii du code des marchés publics;.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mobilier des chambres
1) Description succincte :
Mobilier des chambres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33192100, 39143123.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
-PSE 1 : télécommande avec condamnation soignant pour les lits demi-barrières.
-PSE 2 : parmi les 62 lits, 9 avec rallonge de lit intégrée concerne les lits demi-barrières. (minimum 10 cm).
-PSE 3 : 5 paires de plaques (panneau) pour fermeture centrale des demi-barrières pour les lits demi-barrières.
-PSE 4 : télécommande avec condamnation soignant pour les lits barrières pleines
-PSE 5 : télécommande avec condamnation soignant pour les lits Médicalisés type Alzheimer
-PSE 6 : parmi les 4 lits médicalisés type Alzheimer, 1 avec rallonge de lit intégrée (minimum 10 cm).
-PSE 7 : parmi les 58 chevets en phase 1, 4 tables de chevet avec réfrigérateur intégré.
-PSE 8 : l'enlèvement et la mise au rebut de 58 chambres de l'EHPAD. (Phase 1)
-PSE 9 : L'enlèvement et la mise au rebut du mobilier des 16 chambres ... (Phase 2)
Lot n° 2

Intitulé : Aménagement des chambres
1) Description succincte :
Aménagement des chambres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39143100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Matelas
1) Description succincte :
Matelas prévention d'escarre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39143112.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Mobiliers des lieux de vie communs
1) Description succincte :
Mobiliers des lieux de vie communs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39143210, 39113100,39113000,39143310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est ouvert aux variantes. il comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
-PSE 1 : Tissu de catégorie supérieure pour les chauffeuses d'angle
-PSE 2 : Tissu de catégorie supérieure pour les canapés design arrondi
-PSE 3 : Tissu de catégorie supérieure pour les canapés design droit
-PSE 4 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils dossier haut design arrondi
-PSE 5 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils dossier haut design droit
-PSE 6 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils design arrondi
-PSE 7 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils design droit
-PSE 8 : Tissu de catégorie supérieure pour les fauteuils bridge dossier haut et enveloppant
Lot n° 5

Intitulé : Textile
1) Description succincte :
Textile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39515000, 44115810.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est ouvert aux variantes.Il comprend les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
PSE 1 : Voilage sur tringle décorative et finition tête à oeillet.
PSE 2 : Nappes
Lot n° 6

Intitulé : Mobiliers à caractère administratif
1) Description succincte :
Mobiliers à caractère administratif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est ouvert aux variantes.
Lot n° 7

Intitulé : Fontaines à eau
1) Description succincte :
Fontaines à eau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42933000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est ouvert aux variantes.
Lot n° 8

Intitulé : Téléviseurs
1) Description succincte :
Téléviseur écran plat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32321300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Rayonnage - Rangement
1) Description succincte :
Rayonnage - Rangement
Etagères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000, 39132000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Equipement espace Snoezelen
1) Description succincte :
Equipement espace Snoezelen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39150000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est ouvert aux variantes. Il comprend une prestation supplémentaire éventuelle. PSE 1 : Lit à eau musical vibrant
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera accordée au prestataire titulaire du marché sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une Garantie à Première Demande à hauteur du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art 86 à 111 du CMP. Prix unitaire.
Financement : Les fournitures seront financés sur les fonds propres de l'ehpad, subventions, recours à l'emprunt.
Paiement : Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le mode de règlement retenu par l'acheteur public est le mandatement par le Trésorier de l'établissement selon les règles de la comptabilité publique : 30 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par le maître d'ouvrage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des fournisseurs membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. L'un des fournisseurs membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à produire à l'appui des candidatures:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3a?° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : DC 1 et Dc2
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : adéquation des capacités économiques et financières par rapport à l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des prestations (datés et chiffrés) exécutés au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : adéquation des capacités techniques et professionnelles par rapport à l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
872-131 Fournitures.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 août 2014, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Type de procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Visite sur le site facultative avec demande préalable auprès de Mme DEDOURGE - 20 rue Alfred SILHOL - 30160 BESSEGES - téléphone : 04 66 25 51 13
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers;
- la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France);
- une attestation d'assurance valide pour l'année en cours.
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est dématérialisé sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967.
Conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
EHPAD Alfred Silhol
20, rue Alfred SILHOL
30160 - besseges
Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la SEGARD : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés).
Unité monétaire : l'euro
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
celine.albouy@lasegard.com
des échantillons sont à remettre pour certains lots : cf. Règlement de consultation.
Précisons sur les délais de recours :
Délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative : à exercer avant la conclusion du contrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification).
Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative : à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution.
Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 juin 2014.

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