A proximité de Nîmes 30942 Gard
Acheteur : SDIS du Gard (30)
281, Avenue Pavlov
30942 Nîmes cedex
Tel : +33 466633600
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 13/01/2026  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'aéronefs.

Maintenance préventive, prédictive, curative et de réparation de l'aéronef du SDIS 30

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/12/2025
JOUE - 826830-2025
826830-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'aéronefs – Maintenance préventive, prédictive, curative et de réparation de l'aéronef du SDIS 30
OJ S 240/2025 12/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS du Gard (30)
Adresse électroniquemarches-publics@sdis30.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance préventive, prédictive, curative et de réparation de l'aéronef du SDIS 30
DescriptionMaintenance préventive, prédictive, curative et de réparation de l'aéronef du SDIS 30
Identifiant de la procédure95ead373-fb82-4a21-91d2-07273710f2a7
Identifiant internePPP1VX-160/5303/26F02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre295 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMAINTENANCE DE L'AERONEF DU SDIS 30
DescriptionMAINTENANCE DE L'AERONEF DU SDIS 30
Identifiant interne26F02_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50211000 Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSaint gilles  
VilleSaint-Gilles
Code postal30800
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Informations complémentairesAéroport de GARONS
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre295 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionTechnique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS du Gard (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participationSDIS du Gard (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS du Gard (30)
Numéro d’enregistrement28300001600032
Adresse postale281, Avenue Pavlov
VilleNîmes cedex
Code postal30942
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactService Marchés publics
Adresse électroniquemarches-publics@sdis30.fr
Téléphone+33 466633600
Adresse internethttp://www.sdis30.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Numéro d’enregistrement17130000700019
Adresse postalePlace Félix Baret
VilleMARSEILLE Cedex 06
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
Adresse postale16, Avenue Feuchères
VilleNÎMES cedex 09
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 466273700
Télécopieur+33 466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3a54b5b6-c80b-4f32-95b6-0173eaff3ee7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/12/2025 13:45:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis826830-2025
Numéro de publication au JO S240/2025
Date de publication12/12/2025