Centrale des marchés
FOURNITURE DE TICKETS SERVICES DESTINES AUX REPAS DES PERSONNELS EN FORMATION. FOURNITURE DE TICKETS SERVICES DESTINES AUX REPAS DES PERSONNELS EN FORMATION. url : http://www.sdis30.fr cp : 30932 designation : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS correspondant : Mon...
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 30932Nîmes cedex 09 marches-publics@sdis30.fr
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FOURNITURE DE TICKETS SERVICES DESTINES AUX REPAS DES PERSONNELS EN FORMATION.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4381391

Date de clôture estimée : 27/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/19)
19-35334
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-35334
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
 Correspondant :  M. le président du Conseil d'administration, 281 avenue Pavlov
B.P. 48069 30932 Nîmes Cedex 09, tél. : (+33) 4-66-63-36-00, courriel : marches-publics@sdis30.fr adresse internet : http://www.sdis30.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Incendie et Secours.

Objet du marché : fourniture de tickets services destines aux repas des personnels en formation.
Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66133000.
Lieu d'exécution : 281 av, Pavlov, 30932 Nimes.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 33 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : au fur et à mesure des besoins.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de tickets services destines aux repas des personnels en formation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 33 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
affiliation au centre de règlement des titres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'affiliation au Centre de règlement des titres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 474SPF.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie dématérialisée uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS DU GARD.
 281 av, Pavlov
B.P. 48069,  30932 Nîmes, , tél. : (+33) 0-46-63-36-38, , courriel : marches-publics@sdis30.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes avenue Feuchère 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : De la date de publication du marché à la date de signature du contrat.
référé contractuel : Impossible au vu de l'avis ex-ante qui sera publié.
recours en annulation : De l'avis d'attribution + 2 mois.
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