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fourniture de carburant aviation de type 100 ll à Nimes Fourniture de carburant aviation de type 100 LL designation : S.D.I.S du Gard tel : 04-66-63-36-38 adresse : 281 avenue Pavlov - bp 48069 mel : marches-publics@sdis30.fr ville : nimes ce...
S.D.I.S du Gard 30932Nîmes marches-publics@sdis30.fr 04 66 63 36 03
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Fourniture de carburant aviation de type 100 ll à Nimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702550

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148474
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 15-148474
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S du Gard.
 Correspondant : M. le président du conseil d'administration, 281 avenue Pavlov - B.P. 48069 30932 Nimes Cedex 9, tél. : 04-66-63-36-38, télécopieur : 04-66-63-36-03, courriel : marches-publics@sdis30.fr adresse internet : http://www.sdis30.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis30.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Incendie et secours.

Objet du marché : fourniture de carburant aviation de type 100 LL.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09222000
Objets supplémentaires : 30163100.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

en droit Français ce marché sera à bons de commande sans mini avec un maxi par lot.
Variantes: uniquement pour le lot 2 sur la forme de la proposition financière.
Durée du marché: du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2016 reconductible tacitement 1 fois 12 mois
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: Section de fonctionnement: contribution du conseil départemental et des communes.
Paiement: par mandat administratif à 30 jours à réception de la facture conforme.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tous les documents demandés sont détaillés dans le dossier de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix note/10 coef 3;
     - technique note/10 coef 2.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le lieu habituel de stationnement de l'appareil est l'aérodrome de Courbessac (30) près de Nîmes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes avenue feuchères 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pré contractuel: du présent avis à la date de signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir et autres: de la signature du contrat + 2 mois.
Recours contractuel: _Impossible au vu de l'intention de conclure qui sera publié.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de carburant avion de type 100 LL au plus près du lieu de stationnement régulier de l'appareil.
Fourniture de carburant avion de type 100 LL au plus près du lieu de stationnement régulier de l'appareil:
Sans mini avec un maxi de 80 000 euros (H.T.) Par période

Lot(s) 2. - fourniture de carburant avion de type 100 LL par automate disponible H 24 sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Fourniture de carburant avion de type 100 LL par automate disponible H 24 sur l'ensemble du territoire métropolitain:
Sans mini avec un maxi de 20 000 euros (H.T.) par période

Lot(s) 1. - fourniture de carburant avion de type 100 LL au plus près du lieu de stationnement régulier de l'appareil.
Fourniture de carburant avion de type 100 LL au plus près du lieu de stationnement régulier de l'appareil:
Sans mini avec un maxi de 80 000 euros (H.T.) Par période
Lot(s) 1. - fourniture de carburant avion de type 100 LL au plus près du lieu de stationnement régulier de l'appareil.
Fourniture de carburant avion de type 100 LL au plus près du lieu de stationnement régulier de l'appareil:
Sans mini avec un maxi de 80 000 euros (H.T.) Par période

Lot(s) 2. - fourniture de carburant avion de type 100 LL par automate disponible H 24 sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Fourniture de carburant avion de type 100 LL par automate disponible H 24 sur l'ensemble du territoire métropolitain:
Sans mini avec un maxi de 20 000 euros (H.T.) par période
Lot(s) 2. - fourniture de carburant avion de type 100 LL par automate disponible H 24 sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Fourniture de carburant avion de type 100 LL par automate disponible H 24 sur l'ensemble du territoire métropolitain:
Sans mini avec un maxi de 20 000 euros (H.T.) par période
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