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30 prestations sociales à l'attention des agents du SDIS du Gard, à Nîmes 30 prestations sociales à l'attention des agents du SDIS du Gard, à Nîmes prestations sociales à l'attention des agents du service départemental d'incendie et de secours du gard. ville : Nîmes Ce...
S.D.I.S du Gard 30932Nîmes marches-publics@sdis30.fr 0466633603
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30 prestations sociales à l'attention des agents du SDIS du Gard, à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220638

Date de clôture estimée : 23/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-174039
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S du Gard.
Correspondant : M. le président du conseil d'administration, B.P. 48069 30932 Nîmes Cedex 9 tél. : 04-66-63-36-38 télécopieur : 04-66-63-36-03 courriel : marches-publics@sdis30.fr adresse internet : http://www.sdis30.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sdis30.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Incendie et Secours.

Objet du marché : prestations sociales à l'attention des agents du service départemental d'incendie et de secours du gard.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée du marché du 01/01/2013 au 31/12/2013 reconductible expressément 3 fosi 12 mois.
M.A.P.A selon les articles 29 et 30 du C.M.P
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option dont la réponse est obligatoire concerne l'adhésion des retraités du S.D.I.S.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conforme au code des marchés publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : catalogue des prestations proposées ;
- : note explicative sur le mode de calcul de la propositon financière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique note / 10 x coef 6 : 6 % ;
- prix note / 10 x ceof 5 : 5 % ;
- diversité du catalogue note / 10 x coef 4 : 4 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Castelain.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : mr Hutin.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes av feuchére 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pré contractuel du présent avis à la signature du contrat
Recours contractuel impossible au vu de l'intention de conclure qui sera publié
Recours pour exces de pouvoir et autres de la signature du contrat plus 2 mois

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