A proximité de Frénois 21120 Cote D Or
Acheteur : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre de VALDUC
21120 IS SUR TILLE
Tel : 0380234363
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
5 Lots
Lot 1
Prestation de travaux de gros oeuvre et maçonnerie pour le compte du CEA centre de Valduc
Lot 2
Prestations de travaux de second oeuvre pour le compte du CEA centre de Valduc
Lot 3
Prestations de travaux de courants forts et courants faibles industriels et sécurité pour le compte du CEA centre de Valduc.
Lot 4
Prestations de travaux de fluides pour le compte du CEA centre de Valduc
Lot 5
Prestations de travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et terrassements pour le compte du CEA centre de Valduc
Secteurs d'activité
Travaux de plâtrerie.
Travaux de plomberie.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Travaux de câblage et d'installations électriques.
Travaux d'installations électriques.
Travaux de réfection.
Travaux de terrassement.
Travaux de construction d'ouvrages
Travaux de construction de routes.
Travaux de réparation de routes.
Travaux de creusement de tranchées.

Prestations de travaux multi-techniques pour le compte du CEA, centre de Valduc

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 314326-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Ville: IS SUR TILLE
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu THOMAS
Courriel: mathieu.thomas@cea.fr
Téléphone: +33 380234934
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de travaux multi-techniques pour le compte du CEA, centre de Valduc

Numéro de référence: B22-09160
II.1.2)Code CPV principal
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent :

- Lot n°1 : Gros oeuvre/ maçonnerie,

- Lot n°2 : Second oeuvre,

- Lot n°3 : Courants forts et Courants faibles Industriels et Sécurité,

- Lot n°4 : Chauffage, ventilation, climatisation et plomberie sanitaire,

- Lot n°5 : Voirie et Réseaux Divers (VRD), terrassements, petites reprises de voiries.

.

Chaque lot aura pour objet la mise en place d'un Accord-Cadre (AC), chaque AC sera multi-attributaires comportant 2 attributaires par AC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de travaux de gros oeuvre et maçonnerie pour le compte du CEA centre de Valduc

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

CEA DE VALDUC

21120 IS SUR TILLE

Accès au site réglementé

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, de l'AC (lot n°1) comprennent notamment :

- Bétons mortier, coffrage, ferraillage,

- Parois verticales maçonnées,

- Clos-couvert (reprise de gros-oeuvre, menuiseries extérieures, chantiers de démolition, charpentes) etc.,

- Planchers,

- Enduit ravalement, jointement,

- etc.

.

La durée de l'AC est de 48 mois, dont 12 mois optionnels fractionnable par tranche de 6 mois.

.

Le montant total plafonné de l'AC est de 2 000 000,00 euros HT.

.

Le montant de chaque marché subséquent sera limité à un montant maximum de 300 000,00 euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière et capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée : 12 mois optionnels fractionnable par tranche de 6 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de travaux de second oeuvre pour le compte du CEA centre de Valduc

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

CEA DE VALDUC

21120 IS SUR TILLE

Accès au site réglementé

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, objet de l'AC (lot n°2), comprennent notamment :

- Travaux de plâtrerie,

- Travaux de menuiserie,

- Travaux de serrurerie,

- Travaux de faux plafond,

- Travaux de calfeutrement,

- Travaux de rebouchage intérieur,

- Travaux de revêtement de sols et murs,

- Travaux de peinture,

- etc.

.

La durée de l'AC est de 48 mois dont 12 mois optionnels fractionnable par tranche de 6 mois.

.

Le montant total de l'AC est plafonné à 2 000 000,00 euros HT.

.

Pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera limité à 300 000,00 euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière et capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée: 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de travaux de courants forts et courants faibles industriels et sécurité pour le compte du CEA centre de Valduc.

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

CEA DE VALDUC

21120 IS SUR TILLE

Accès au site réglementé

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, objet de l'AC (lot n°3), comprennent notamment :

- Travaux courants forts : haute et basse tension, installation groupes électrogène,

- Travaux courants faibles : télécommunication, système incendie, vidéo etc.

.

Le montant total de l'AC est plafonné à 3 950 000,00 euros HT.

.

La durée de l'AC est de 48 mois dont 12 mois optionnels fractionnables en tranche de 6 mois.

.

Le montant, par marché subséquent, est limité à 300 000,00 euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 950 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière et capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée : 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de travaux de fluides pour le compte du CEA centre de Valduc

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

CEA DE VALDUC

21120 IS SUR TILLE

Accès au site réglementé

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, objets de l'AC (lot n°4), sont notamment :

- Travaux de chauffage,

- Travaux de ventilation,

- Travaux de fluides industriels,

- Travaux de climatisation,

- Travaux de plomberie sanitaire.

.

Le montant total plafonné de l'AC est de 3 950 000,00 euros HT.

.

La durée de l'AC est de 48 mois, dont 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.

.

Le montant, par marché subséquent, est limité à 300 000,00 euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 950 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière et capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures se effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée : 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et terrassements pour le compte du CEA centre de Valduc

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
45233142 Travaux de réparation de routes
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

CEA DE VALDUC

21120 IS SUR TILLE

Accès au site réglementé

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, objets de l'AC (lot n°5), comprennent notamment :

- Travaux de VRD,

- Travaux de pose de réseaux extérieurs,

- Travaux de terrassements,

- Travaux de petites reprises de voiries.

.

La durée de l'AC est de 48 mois dont 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.

.

Le montant total de l'AC est plafonné à 3 950 000,00 euros HT.

.

Le montant, par marché subséquent, est limité à 300 000,00 euros HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 950 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière et capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée : 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES POUR CHAQUE LOT :

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

— les attestations de régularité fiscales et sociales

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

.

2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

.

3/ Conditions particulières de l'exécution des AC :

Chaque AC est classifié « Sensible » au sens de l’arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenant devront être titulaires d’un Laissez-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA Centre de Valduc.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

POUR CHAQUE LOT, LE SOUMISSIONNAIRE DEVRA FOURNIR :

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré oar l'INSEE,

- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;

- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de

l’entreprise candidate ;

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

POUR CHAQUE LOT :

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra

présenter :

.

- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la

sous-traitance,

-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);

- les moyens matériels dont dispose le soumissionnaire pour ce type de travaux ;

- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;

- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années.

- un Projet de Plan d'assurance Qualité Particulier,

- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d'assurance Qualité).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

.

DOCUMENTS SPÉCIFIQUES A FOURNIR POUR LES LOTS :

- Lot n°3 - Prestations de travaux courants forts et courants faibles industriels et sécurité [...] : Habilitation électrique haute et basse tension,

- Lot n°4 - Prestations de travaux fluides [...] : Habilitation électrique basse tension,

- Lot n°5 - Prestations de travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et terrassement [...] : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et certification de terrassement sous-section 4.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution

du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

.

VI.3)Informations complémentaires:

1/ Confidentialité et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :

.

1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats à soumissionner.

1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats devront retourner le document"Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature.

1.3 - Le présent avis est à retirer sur : https://marches-publics.gouv.fr

.

2/ Remise des candidatures

.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures seront transmises uniquement par voie électronique.

2.1 - Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique :

.

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guided'utilisation en ligne (rubrique "aide").

b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ;les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice

administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à

compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023