Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Prestations de travaux multi-techniques pour le compte du CEA, centre de Valduc
Les prestations comprennent :
- Lot n°1 : Gros oeuvre/ maçonnerie,
- Lot n°2 : Second oeuvre,
- Lot n°3 : Courants forts et Courants faibles Industriels et Sécurité,
- Lot n°4 : Chauffage, ventilation, climatisation et plomberie sanitaire,
- Lot n°5 : Voirie et Réseaux Divers (VRD), terrassements, petites reprises de voiries.
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Chaque lot aura pour objet la mise en place d'un Accord-Cadre (AC), chaque AC sera multi-attributaires comportant 2 attributaires par AC.
Prestation de travaux de gros oeuvre et maçonnerie pour le compte du CEA centre de Valduc
CEA DE VALDUC
21120 IS SUR TILLE
Accès au site réglementé
Les prestations, de l'AC (lot n°1) comprennent notamment :
- Bétons mortier, coffrage, ferraillage,
- Parois verticales maçonnées,
- Clos-couvert (reprise de gros-oeuvre, menuiseries extérieures, chantiers de démolition, charpentes) etc.,
- Planchers,
- Enduit ravalement, jointement,
- etc.
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La durée de l'AC est de 48 mois, dont 12 mois optionnels fractionnable par tranche de 6 mois.
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Le montant total plafonné de l'AC est de 2 000 000,00 euros HT.
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Le montant de chaque marché subséquent sera limité à un montant maximum de 300 000,00 euros HT.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière et capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
Durée : 12 mois optionnels fractionnable par tranche de 6 mois.
Prestations de travaux de second oeuvre pour le compte du CEA centre de Valduc
CEA DE VALDUC
21120 IS SUR TILLE
Accès au site réglementé
Les prestations, objet de l'AC (lot n°2), comprennent notamment :
- Travaux de plâtrerie,
- Travaux de menuiserie,
- Travaux de serrurerie,
- Travaux de faux plafond,
- Travaux de calfeutrement,
- Travaux de rebouchage intérieur,
- Travaux de revêtement de sols et murs,
- Travaux de peinture,
- etc.
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La durée de l'AC est de 48 mois dont 12 mois optionnels fractionnable par tranche de 6 mois.
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Le montant total de l'AC est plafonné à 2 000 000,00 euros HT.
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Pour chaque marché subséquent, le montant des travaux sera limité à 300 000,00 euros HT.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière et capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
Durée: 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.
Prestations de travaux de courants forts et courants faibles industriels et sécurité pour le compte du CEA centre de Valduc.
CEA DE VALDUC
21120 IS SUR TILLE
Accès au site réglementé
Les prestations, objet de l'AC (lot n°3), comprennent notamment :
- Travaux courants forts : haute et basse tension, installation groupes électrogène,
- Travaux courants faibles : télécommunication, système incendie, vidéo etc.
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Le montant total de l'AC est plafonné à 3 950 000,00 euros HT.
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La durée de l'AC est de 48 mois dont 12 mois optionnels fractionnables en tranche de 6 mois.
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Le montant, par marché subséquent, est limité à 300 000,00 euros HT.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière et capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
Durée : 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.
Prestations de travaux de fluides pour le compte du CEA centre de Valduc
CEA DE VALDUC
21120 IS SUR TILLE
Accès au site réglementé
Les prestations, objets de l'AC (lot n°4), sont notamment :
- Travaux de chauffage,
- Travaux de ventilation,
- Travaux de fluides industriels,
- Travaux de climatisation,
- Travaux de plomberie sanitaire.
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Le montant total plafonné de l'AC est de 3 950 000,00 euros HT.
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La durée de l'AC est de 48 mois, dont 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.
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Le montant, par marché subséquent, est limité à 300 000,00 euros HT.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière et capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures se effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Durée : 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois
Prestations de travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et terrassements pour le compte du CEA centre de Valduc
CEA DE VALDUC
21120 IS SUR TILLE
Accès au site réglementé
Les prestations, objets de l'AC (lot n°5), comprennent notamment :
- Travaux de VRD,
- Travaux de pose de réseaux extérieurs,
- Travaux de terrassements,
- Travaux de petites reprises de voiries.
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La durée de l'AC est de 48 mois dont 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.
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Le montant total de l'AC est plafonné à 3 950 000,00 euros HT.
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Le montant, par marché subséquent, est limité à 300 000,00 euros HT.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière et capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
Durée : 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES POUR CHAQUE LOT :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
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2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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3/ Conditions particulières de l'exécution des AC :
Chaque AC est classifié « Sensible » au sens de l’arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenant devront être titulaires d’un Laissez-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA Centre de Valduc.
POUR CHAQUE LOT, LE SOUMISSIONNAIRE DEVRA FOURNIR :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré oar l'INSEE,
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de
l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
POUR CHAQUE LOT :
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra
présenter :
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- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la
sous-traitance,
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
- les moyens matériels dont dispose le soumissionnaire pour ce type de travaux ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années.
- un Projet de Plan d'assurance Qualité Particulier,
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d'assurance Qualité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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DOCUMENTS SPÉCIFIQUES A FOURNIR POUR LES LOTS :
- Lot n°3 - Prestations de travaux courants forts et courants faibles industriels et sécurité [...] : Habilitation électrique haute et basse tension,
- Lot n°4 - Prestations de travaux fluides [...] : Habilitation électrique basse tension,
- Lot n°5 - Prestations de travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et terrassement [...] : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) et certification de terrassement sous-section 4.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution
du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
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1/ Confidentialité et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
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1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats à soumissionner.
1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats devront retourner le document"Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature.
1.3 - Le présent avis est à retirer sur : https://marches-publics.gouv.fr
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2/ Remise des candidatures
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La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront transmises uniquement par voie électronique.
2.1 - Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique :
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a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guided'utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ;les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.