1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de surveillance pour Nîmes Université
Description: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de surveillance pour Nîmes Université
Identifiant de la procédure: 284fe8b2-396c-461b-9225-d8f4b9a26822
Identifiant interne: 2024-30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: soumission des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site (Vauban et Hoche). En dehors des créneaux fixés ci-dessous, aucune visite ne peut être réalisée. Les visites sont réalisées après rendez-vous pris auprès des responsables techniques de l'université dont les coordonnées sont renseignées ci-dessous : securite@unimes.fr Aux dates suivantes : Le vendredi 17 janvier à 9h30 Le mercredi 22 janvier 9h30 Le lundi 27 janvier 14h (voir les conditions 4.6 dans le RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de surveillance pour Nîmes Université
Description: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de surveillance pour Nîmes Université
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Références telles que demandées dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix Coefficient 40% avec les sous critères suivants Le critère de la valeur prix sera analysé sur la base du prix global forfaitaire (90%) et d'un détail estimatif quantitatif caché pour le BPU (10%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Coefficient 60% avec les sous critères suivants : Pertinence des méthodes, procédures et moyens proposés pour l'exécution et la traçabilité des prestations 70% Pertinence de la qualification, expérience et références des personnels dédiés à l'exécution des prestations 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nîmes Université Vauban
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nîmes Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nîmes Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Nîmes Université
Numéro d’enregistrement: 93249157400012
Adresse postale: Rue du docteur Georges Salan CS13019
Ville: Nîmes
Code postal: 30021
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0466364573
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466361179
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4251afba-c103-42fb-862d-6158d4a521aa - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 10:34:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13132-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025