1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAD pour l'achat de véhicules neufs
Description: Le présent marché vise la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour couvrir les besoins de Nîmes Métropole en matière de fourniture de véhicules neufs et éventuellement de la reprise associée des véhicules de la collectivité. Marché passé en appel d'offres restreint, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161- 6 à R2161-11 du code de la commande publique. Le système d'acquisition dynamique est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux exigences et critères d'admission.
Identifiant de la procédure: 3781d7f4-3163-4414-a194-bccb117d24cb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément au Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules de segment B
Description: Acquisition de véhicules de segment B qui pourront faire l'objet d'un système d'acquisition dynamique propre.
Identifiant interne: LOT 1 Acquisition de véhicules de segment B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Selon les modalités du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nîmes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de véhicules électriques de segment B
Description: Acquisition de véhicules électriques de segment B qui pourront faire l'objet d'un système d'acquisition dynamique propre.
Identifiant interne: LOT 2 Acquisition de véhicules électriques de segment B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Selon les modalités du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nîmes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de véhicules électriques de segment A
Description: Acquisition de véhicules électriques de segment A qui pourront faire l'objet d'un système d'acquisition dynamique propre.
Identifiant interne: LOT 3 Acquisition de véhicules électriques de segment A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Selon les modalités du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nîmes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires
Description: Acquisition de véhicules utilitaires qui pourront faire l'objet d'un système d'acquisition dynamique propre.
Identifiant interne: LOT 4 Acquisition de véhicules utilitaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Selon les modalités du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nîmes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires électriques
Description: Acquisition de véhicules utilitaires électriques qui pourront faire l'objet d'un système d'acquisition dynamique propre.
Identifiant interne: LOT 5 Acquisition de véhicules utilitaires électriques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Selon les modalités du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nîmes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Acquisition de véhicules SUV haut de gamme
Description: Acquisition de véhicules SUV haut de gamme qui pourront faire l'objet d'un système d'acquisition dynamique propre.
Identifiant interne: LOT 6 Acquisition de véhicules SUV haut de gamme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Selon les modalités du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nîmes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Acquisition de véhicules 4x4
Description: Acquisition de véhicules 4x4 qui pourront faire l'objet d'un système d'acquisition dynamique propre.
Identifiant interne: LOT 7 Acquisition de véhicules 4x4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Selon les modalités du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nîmes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Acquisition de véhicules de segment C
Description: Acquisition de véhicules de segment C qui pourront faire l'objet d'un système d'acquisition dynamique propre.
Identifiant interne: LOT 8 Acquisition de véhicules de segment C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Selon les modalités du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront spécifiés à chaque remise en concurrence (marchés spécifique).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddf939ee-0f16-42fc-b7d4-99fb6caf7761 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 14:30:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 544824-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
