1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du cadereau de Camplanier et la mise en transparence hydraulique de la RN 106 à Nimes
Description: Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement du cadereau de Camplanier et la mise en transparence hydraulique de la RN 106 à Nimes. Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser des travaux de protection contre les inondations du cadereau de Camplanier au doit du bassin de la république et la mise en transparence de la RN106. Le marché comporte les tranches d'exécution suivantes : Tranche ferme : Phases de conception et missions suivantes : AVP, PRO, ACT partie 1 et MC1, MC2, et MC3 Tranche optionnelle n°1 : Mission ACT partie 2, VISA, DET AOR, OPC et MC4. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : Mission de base : • AVP • PRO • ACT • VISA • DET • AOR • OPC Missions complémentaires - MC1 : Réalisation des études réglementaires - MC2 : Réalisation du dossier CNPN complémentaire - MC3 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides - phase Conception. - MC4 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides - phase Réalisation. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement. La présente consultation n'est pas allotie car le marché ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Identifiant de la procédure: 41e8bd7d-dd67-4908-a5ba-26f282a51c49
Avis précédent: 970d0721-dd89-46cd-abfe-4895ec45ca8b-02
Identifiant interne: 24MOE004BAC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre - AMENAGEMENT DU CADEREAU DE CAMPLANIER ET MISE EN TRANSPARENCE HYDRAULIQUE DE LA RN 106 A NIMES
Description: La mission confiée au maître d'œuvre est la suivante : Tranche ferme, phases de conception : AVP, PRO, ACT partie 1 et MC1, MC2, et MC3. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Tranche optionnelle n°1 : Mission ACT partie 2, VISA, DET AOR, OPC et MC4. le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 48 mois à compter du commencement des prestations objet de la tranche ferme. Durée prévisionnelle totale du marché : 55 mois dont 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas prévu de visite.
Identifiant interne: 24MOE004BAC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2024
Durée: 55 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au C.C.A.P. Les dates de début et de fin du marché précisées dans le présent avis, n'ont qu'une valeur indicative.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Nîmes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 606 387,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAFEGE SAS - SUEZ Consulting
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: BIOTOPE- Agence Occitanie Méditerranée
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 606 387,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 39 770,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240059
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Nîmes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 - 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAFEGE SAS - SUEZ Consulting
Numéro d’enregistrement: 54202182900388
Adresse postale: Le Bruyère 2000 - Bât.1 - Zone du Millénaire -650, rue Henri Becquerel - CS 79542
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BIOTOPE- Agence Occitanie Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 39061361000414
Adresse postale: 22 bd Maréchal Foch- BP58
Ville: MEZE
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38352fdb-f7d7-48b0-ab98-4469b2d37060 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:22:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55346-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
