1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du cadereau de Camplanier et la mise en transparence hydraulique de la RN 106 à Nimes
Description: Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'une opération de travaux relative à l'aménagement du cadereau de Camplanier et la mise en transparence hydraulique de la RN 106 à Nimes. Cette opération s'inscrit dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre). Elle vise à réaliser des travaux de protection contre les inondations du cadereau de Camplanier au doit du bassin de la république et la mise en transparence de la RN106. Le marché comporte les tranches d'exécution suivantes : Tranche ferme : Phases de conception et missions suivantes : AVP, PRO, ACT partie 1 et MC1, MC2, et MC3 Tranche optionnelle n°1 : Mission ACT partie 2, VISA, DET AOR, OPC et MC4. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : Mission de base : • AVP • PRO • ACT • VISA • DET • AOR • OPC Missions complémentaires - MC1 : Réalisation des études réglementaires - MC2 : Réalisation du dossier CNPN complémentaire - MC3 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides - phase Conception. - MC4 : Coordination des dévoiements provisoires et définitifs des réseaux secs et humides - phase Réalisation. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement. La présente consultation n'est pas allotie car le marché ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Identifiant de la procédure: 41e8bd7d-dd67-4908-a5ba-26f282a51c49
Identifiant interne: 24MOE004BAC
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre - AMENAGEMENT DU CADEREAU DE CAMPLANIER ET MISE EN TRANSPARENCE HYDRAULIQUE DE LA RN 106 A NIMES
Description: La mission confiée au maître d'œuvre est la suivante : Tranche ferme, phases de conception : AVP, PRO, ACT partie 1 et MC1, MC2, et MC3. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Tranche optionnelle n°1 : Mission ACT partie 2, VISA, DET AOR, OPC et MC4. le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 48 mois à compter du commencement des prestations objet de la tranche ferme. Durée prévisionnelle totale du marché : 55 mois dont 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas prévu de visite.
Identifiant interne: 24MOE004BAC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2024
Durée: 55 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au C.C.A.P.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin du marché précisées dans le présent avis, n'ont qu'une valeur indicative.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières Capacités techniques et professionnelles
Description: Compétences obligatoires pour les candidats au marché : Les candidats devront obligatoirement présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences en hydraulique (barrage) et en écologie, l'agrément pour les études, diagnostics et suivi des travaux des Digues et Barrages selon les sections C des annexes I ou II de l'arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ; Cet agrément devra être détenu par le mandataire en cas de groupement ; o Au titre des études de projets en hydraulique fluviale et maritime : OPQIBI 0810 ; o Au titre de l'ouvrage de franchissement de la RN106 : OPQIBI 1819 : Ingénierie de ponts complexes ; Les modalités de présentation des candidatures et les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 - 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 071af30c-2431-4534-b00f-96af66b4e9e3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 14:40:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 476903-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
