A proximité de Nîmes 30947 Gard
Acheteur : Nîmes Métropole
Colisée 2, 1 rue du Colisée, 1er étage
30947 Nîmes Cedex 9
Tel : 0434035700
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des ouvrages de protection contre les inondations des communes de Nîmes Métropole.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 98744-2025
98744-2025 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des ouvrages de protection contre les inondations des communes de Nîmes Métropole.
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielNîmes Métropole
Adresse électroniquecommande-publique-execution@nimes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des ouvrages de protection contre les inondations des communes de Nîmes Métropole.
DescriptionLieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Les prestations comprennent essentiellement le fauchage, débroussaillage, enlèvement de déchets divers, embâcles, nettoyage des grilles et pertuis etc. y compris des prestations en astreinte, situation de crue, etc.
Identifiant de la procédure32ccd6dd-f6d8-44d8-905d-031653a7fee3
Avis précédent699708-2024
Identifiant interne24S028FA
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 10 000 euros HT, et le montant maximum annuel est de 500 000 euros HT; ces montants sont identiques pour les 3 périodes de reconduction.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreENTRETIEN DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE NIMES METROPOLE
DescriptionLe marché concerne l'entretien des ouvrages de protection contre les inondations des communes de Nîmes Métropole. Il s'agit des prestations d'entretien de la végétation (fauchage et débroussaillage) et de l'entretien général (enlèvement des déchets) afin de maintenir les capacités de stockage et d'écoulement.
Identifiant interne24S028FA
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marchéNîmes Métropole
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS Philip Frères
Offre
Identifiant de l’offreOffre Philip Frères
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 340 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240090
TitreEntretien des ouvrages de protection contre les inondations des communes de Nîmes Métropole
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/12/2024
Date de conclusion du marché31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéNîmes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielNîmes Métropole
Numéro d’enregistrement24300064300045
Adresse postaleColisée 2 1 rue du Colisée  
VilleNîmes cedex 9
Code postal30947
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande-publique-execution@nimes.fr
Téléphone0434035700
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
DépartementGard
Adresse postale16 Avenue Feuchères CS 88010  
VilleNîmes Cedex 9
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS Philip Frères
Numéro d’enregistrement31475242900063
VilleSaint Mathieu de Tréviers
Code postal34270
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9ddab8b2-2260-4be4-a32d-941090b02da6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 16:25:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis98744-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025