1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: Le marché a pour objet le maintien de la propreté des espaces publics inclus dans le périmètre des espaces d'intérêt communautaires sous gestion de Nîmes Métropole à l'exception de celles situées sur la commune de Nîmes Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: dac81fbf-cb94-40aa-9f20-79adc4a8241a
Avis précédent: 7636a714-acba-4a23-bcd6-e35832bb2421-01
Identifiant interne: 24S002CM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 966 342,75 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement des espaces d'intérêt communautaire implantées sur le territoire géographique des communes à l'exception de Nîmes
Description: Le présent marché est conclu pour une période ferme dont la durée commence le 1er aout 2024, ou à sa date de notification si postérieure, et s'achève au 28/02/2029. Ce contrat n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum et avec un maximum de 450k€HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 24S002CM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 28/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 966 342,75 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Nîmes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 724 725,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 724 725,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OCEAN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Ocean
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240067
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2024
Date de conclusion du marché: 19/07/2024
Organisation qui signe le marché: Nîmes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OCEAN SAS
Numéro d’enregistrement: 42916719000033
Adresse postale: 627 Ancienne Route d'Avignon - 30 000 Nîmes
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9441a2d0-d290-4365-bd55-d5cb439a3490 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 16:41:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595978-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
