A proximité de Nîmes 30947 Gard
Acheteur : Nîmes Métropole
Colisée 2, 1 rue du Colisée, 1er étage
30947 Nîmes Cedex 9
Tel : 0434035700
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 06/11/2024  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Appel d'offres ouvert

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 593455-2024
593455-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Appel d'offres ouvert
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielNîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppel d'offres ouvert
DescriptionLe présent marché concerne l'exploitation, le chargement et le transport des déchets de la déchèterie de Saint-Gilles/Générac : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets.
Identifiant de la procéduree7eb0b46-8608-4fe9-8c5b-3cf5b0e43987
Identifiant interne24S027CM
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLe présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole  
VilleNîmes
Code postal30900
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Informations complémentairesLe présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2114-1, L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur (3 300 000Euros sur six ans ferme)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteLes autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: EXPLOITATION, EVACUATION ET TRANSPORT DES DÉCHETS DE LA DECHETERIE DE SAINT-GILLES/GENERAC
Description: Le marché est conclu pour une période de 72 mois à compter de la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce contrat n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix unitaires.
Identifiant interne: 24S027CM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP. Egalement, le contrat comporte une clause de réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole  
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le nombre maximal de renouvellement indiqué ci-après (1) correspond aux "prestations similaires"
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue, dans les conditions fixées au règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomExamen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
DescriptionLes documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Montage financierLe financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme d'autofinancement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), dépasse la durée maximale de 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent, en raison des motifs suivants : la durée du marché est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements dans le cadre du marché, notamment pour les compacteurs.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéNîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéNîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participationNîmes Métropole
Organisation qui traite les offresNîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010  
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage  
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8089f464-5964-468e-82b7-2a3da772e029 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:43:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593455-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024