1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE, DE RÉSEAUX DIVERS ET D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle concernant la réalisation des études et travaux d'infrastructures de voiries, de réseaux et d'aménagement d'espaces publics, dans le périmètre des zones d'activités de Nîmes Métropole pour des opérations estimées inférieures à 1 000 000 Euros HT. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur fixé dans l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 952d66a2-e1b1-4f80-bcac-4a8e5b107aa5
Identifiant interne: 24MOE003KM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3-3°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. En effet, le marché comporte des prestations de conception.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette procédure se déroule en 2 phases : - Une phase « candidatures » (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus de l'acheteur public mentionnés à l'article 4.1 du règlement de consultation. L'acheteur public, sur la base de l'analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au présent règlement, désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre. - Une phase « offres » (restreinte) : L'acheteur public adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres. Cette invitation s'accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation éventuellement complété et mis à jour pour la phase « offres », sur le profil d'acheteur.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE, DE RÉSEAUX DIVERS ET D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Description: Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pourront porter sur une mission de base complète ou partielle, ainsi que sur des éléments de mission complémentaires, conformément aux dispositions des articles L2421-1 et suivants, R2431-1 à R2431-3, R2432-24 à R2432-31 (ouvrages d'infrastructure) du Code de la Commande Publique, et aux dispositions de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé). La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée dans le cadre des marchés subséquents, pourra comprendre l'un, plusieurs ou l'intégralité des éléments de mission détaillés au CCAP. Les missions pourront être précisées, si nécessaire, dans les éléments techniques et financiers des marchés subséquents. Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, les bons de commande qui pourront être émis par le maître d'ouvrage, porteront uniquement sur les missions DIA et EP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. Les seuils de commande pour chaque période sont : pas de montant minimum, montant maximum de 50 000 euros HT.
Identifiant interne: 24MOE003KM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Le contrat prévoit des clauses de réexamen.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Seront admis à remettre une offre seulement les candidats remplissant les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes nécessaires à la bonne exécution des prestations. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelles des candidats, sera effectuée sur la base des pièces de la candidature figurant à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
Description: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater, des certificats de qualification professionnelle, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. Les candidats devront également et obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Maîtrise d'oeuvre pour voiries et réseaux divers (réseaux secs de télécommunication et d'éclairage public, réseaux humides d'eau pluvial, AEP, EU). En cas de groupement, cette compétence devra obligatoirement être portée par le mandataire. - Paysagisme - Urbanisme (réalisation d'espaces publics urbains) - Suivi de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination - Écologie et environnement : la présence d'un référent « environnement » dans l'équipe est obligatoire afin de prendre en compte dans la conception des projets puis dans le suivi de leur réalisation, les aspects liés à la gestion des déchets, à la réduction de l'empreinte environnementale des ouvrages tant en phase travaux qu'en phase exploitation (recyclage des matériaux, bilan énergétique, etc.) et à la prise en compte des enjeux de biodiversité et de protection de la nature. Cette liste n'est pas limitative ; les candidats pourront s'adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu'ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Nîmes Métropole ne souhaite pas limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase « offres ».
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole sections fonctionnement ou investissement, sous forme d'autofinancement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f51aa3c-c5d3-4d6b-9394-eb48b55c5a20 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 17:34:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 759998-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
