1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nîmes Métropole (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des itinéraires multi-activités de Nîmes Métropole
Description: Depuis 2005, la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole a compétence en matière « d'équipement et d'entretien de la signalétique et valorisation des itinéraires multi-activités de son territoire ». Dans le cadre de cette compétence, te territoire de la Communauté d'Agglomération est ainsi maillé par plus de 500 km d'itinéraires multi-activités, répartis sur 33 communes « point de départ ». Nîmes Métropole souhaite donc faire réaliser l'entretien de ces itinéraires multi-activités.
Identifiant de la procédure: 0957cdbd-9e2c-4699-9973-c2157e055800
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Pour les prestations à prix unitaires : Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Pour les prestations à prix forfaitaire : Les prestations font l’objet d’un marché conclu avec un opérateur économique. Les prestations du marché s’exécuteront selon la calendrier prévu dans les pièces du marchés et sur la base des prix forfaitaires indiqué par le titulaire dans la DPGF et l’AE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des itinéraires multi-activités de Nîmes Métropole
Description: Depuis 2005, la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole a compétence en matière « d’équipement et d’entretien de la signalétique et valorisation des itinéraires multi-activités de son territoire ». Cette compétence s’inscrit dans la continuité de la politique paysagère globale développée depuis 2004. Au travers des Réseaux Locaux d’Espaces Sites et Itinéraires (RLESI), il s’agit pour Nîmes Métropole, de favoriser la préservation des paysages et l’amélioration du cadre de vie des habitants en permettant à chacun de découvrir et de mieux appréhender les richesses de son territoire. Le territoire de la Communauté d’Agglomération est ainsi maillé par plus de 500 km d’itinéraires multi-activités, répartis sur 33 communes « point de départ ». La Communauté d’Agglomération s’est engagée auprès du Conseil Départemental du Gard à respecter la Charte signalétique des Espaces Naturels Gardois et notamment d’entretenir régulièrement ces itinéraires multi-activités. Le respect de ces critères a permis au réseau d’itinéraires multi-activités développé par Nîmes Métropole de bénéficier du label « Gard Pleine Nature ».
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nîmes Métropole (30)
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466277676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 046627370
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f806bf33-80b4-431a-b26a-82104186d6ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 08:39:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238478-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
