A proximité de Nîmes 30947 Gard
Acheteur : Nîmes Métropole (30)
30947 Nîmes Cedex 9
Tel : +33 434035700
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 07/08/2026  
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Appel d'offre ouvert

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/06/2026
JOUE - 445161-2026
445161-2026 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Appel d'offre ouvert
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielNîmes Métropole (30)
Adresse électroniquecommande-publique-agglo@nimes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAppel d'offre ouvert
DescriptionContrôles des installations d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédurec46acff3-0f2c-4e6c-8d58-0cbf4c7f79ef
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNIMES
Code postal30900
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de Nîmes Métropole
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA404 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrôles des installations d'assainissement non collectif.
DescriptionContrôles des installations d'assainissement non collectif sur les communes du territoire de Nîmes Métropole
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNIMES
Code postal30900
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de Nîmes Métropole
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres07/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielNîmes Métropole (30)
Numéro d’enregistrement24300064300045
Adresse postaleColisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
VilleNîmes Cedex 9
Code postal30947
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande-publique-agglo@nimes.fr
Téléphone+33 466277676
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
VilleNIMES
Code postal30900
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis807e96af-f7ca-4631-8707-01d4822347d6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/06/2026 11:38:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis445161-2026
Numéro de publication au JO S122/2026
Date de publication29/06/2026