A proximité de Nancy 54015 Meurthe Et Moselle
Acheteur : EDF - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT
1 rue Henriette Gallé Grimm - TSA 40007
54015 NANCY
Tel : +33 357800720
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/06/2023  
Secteurs d'activité
Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement.

Développement et création d’une nouvelle boucle d’essai CROCUS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 316885-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm - TSA 40007
Ville: NANCY
Code NUTS: FR France
Code postal: 54015
Pays: France
Point(s) de contact: Jennifer VOGEL
Courriel: jennifer.vogel@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développement et création d’une nouvelle boucle d’essai CROCUS

II.1.2)Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les Prestations comprennent notamment les études, la conception, la fabrication, la réalisation, l’installation, les mises en services et la formation du personnel pour les différents fonctionnements décrits dans le cahier des charges

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

EDF Lab les Renardières

Département Matériaux et Mécanique des Composants (MMC)

Avenue des Renardières

77250 Ecuelles - Moret-Loing-et-Orvanne

II.2.4)Description des prestations:

Développement et création d'une nouvelle boucle d'essai CROCUS permettant la réalisation d’essais de corrosion sous contrainte (CSC) sur des matériaux représentatifs de ceux présents dans les réacteurs à eau sous pression (REP).

Les Prestations comprennent notamment les études, la conception, la fabrication, la réalisation, l’installation, les mises en services et la formation du personnel pour les différents fonctionnements décrits dans le cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Fournir des références de boucles d'essai semblables - Classement par qualité puis par quantité des références

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

CRITERES D'APTITUDE :

Critère 1 : Être en capacité de réaliser toutes les études mécaniques, thermohydrauliques et de conception de l'ensemble du système par un bureau d'études intégré (selon les normes ESP)

Critère 2 : Être en capacité de fabriquer la boucle d'essai selon les exigences définies dans le CCTP en intégrant les matériels fournis par EDF

Critère 3 : Être en capacité de fournir une tour de commandes et d’acquisition des données et des paramètres suivis lors des essais

Critère 4 : Avoir un personnel habilité suivant les exigences réglementaires électriques, mécaniques, ESP et ATEX

Critère 5 : Les candidats doivent être en mesure de rédiger et communiquer en langue française. Le niveau C2 est exigé. Le candidat fournira des attestations de niveau et / ou une attestation sur l'honneur.

Critère 6 : Être en capacité d'assembler l'ensemble du système en laboratoire et de réaliser les essais de réception tels que définis dans le CCTP

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CRITERES DE SELECTION :

Fournir des références de boucles d'essai semblables - Classement par qualité puis par quantité des références

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003201 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur / Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023
Source de l'annonce : https://pha2.edf.com