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34 dévoiement de l'adducteur en fonte dn300 situé sur la future zac de la meridienne à Béziers et Villeneuve-Lès-Béziers 34 dévoiement de l'adducteur en fonte dn300 situé sur la future zac de la meridienne à Béziers et Villeneuve-Lès-Béziers dévoiement de l'adducteur en fonte Dn300 situé sur la future zac de la merid...
Mme Millet Nicole 0466875039
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34 dévoiement de l'adducteur en fonte dn300 situé sur la future zac de la meridienne à Béziers et Villeneuve-Lès-Béziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72580

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65379
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BRL.
Correspondant : M. Chignoli Michel, acheteur, 1105 avenue Pierre Mendès France B.P. 94001, 30001 Nîmes Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement Régional.

Objet du marché : dévoiement de l'adducteur en fonte Dn300 situé sur la future zac de la meridienne.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : communes de Béziers et Villeneuve-Lès-Béziers dans le Département de l'hérault (34).

Code NUTS : FR813.

Caractéristiques principales :
fourniture, transport et pose de conduites d'eau sous pression, d'appareillages pour protection et équipements des réseaux d'irrigation ainsi que la réalisation d'ouvrages de génie civil associés,
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 568 ml de canalisation fonte à joint verrouillé DN 300
975 ml de canalisation pehd dn 90 à 315
10 branchements Eud
4 ventouses
3 vidanges DN 100mm.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de Garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance forfaitaire de 5 % contre mise en place d'une garantie bancaire du même montant.
Financement : BRL et Sebli
Marché à prix unitaires, fermes actualisables
règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : chaque candidat ou chaque membre du groupement de candidats doit produire :
-Une lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (ou Dc2) ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP : Si le candidat utilise le formulaire du Dc1 la signature du Dc1 suffit ;
-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
A noter que les candidats peuvent, d'ores et déjà ; joindre aux pièces de candidatures, les attestations fiscales et sociales listées à l'article 46 du code des marchés publics (Noti2). A défaut, les attestations seront à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Capacité économique et financière - références requises : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (figure au Dc2) ; Déclaration d'assurance.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
FNTP 5113 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement - etablis en canalisations de diamètre de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence par la production de pièces justificatives. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
il est recommandé d'utiliser les formulaires Dc1, Dc2, Noti2 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 135.

Renseignements complémentaires : marché unique. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat sans toutefois dépasser 60 jours y compris la période de préparation fixée à 30 jours. Début des travaux prévu début mai 2012. Il n'est pas prévu de visite organisée, par contre les candidats doivent, sur leur initiative, se rendre sur place pour prendre connaissance des lieux et signer l'attestation sur l'honneur jointe à l'acte d'engagement.
Une phase de négociation sera entamée avec un ou plusieurs candidats ayant déposé une offre. Le dossier de consultation gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP Nicole Millet 1105 av Pierre Mendes France Bp94001 à Nîmes 30001, soit pour la version papier soit par CDROM. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'anti-virus est : Sophos). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com
concernant la remise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée.
Marché relevant des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005 avec application volontaire des règles du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Et anthony.blache (Mail : anthony.blache@brl.fr) pierre savey (mail:pierre.savey@brl.fr).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Millet Nicole, tél. : 04-66-87-52-01, télécopieur : 04-66-87-50-39.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3XwBpUSViL.

Instance chargée des procédures de recours : Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal de grande instance de Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille,

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