Centrale des marchés
UTILISATION D’UNE PLATE-FORME INFORMATIQUE D’ECHANGE ET DE GESTION DEMATERIALISEE DES FORMULAIRES ET RECEPISSES DES DT- DICT Il s’agit de disposer d’un accès à une plateforme commune aux parties prenantes de l’accord cadre hébergée et maintenue par un prestataire (mode SAAS) et proposant les services suivants :-garantir ...
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UTILISATION D’UNE PLATE-FORME INFORMATIQUE D’ECHANGE ET DE GESTION DEMATERIALISEE DES FORMULAIRES ET RECEPISSES DES DT- DICT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4526247

Date de clôture estimée : 24/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/19)
19-64705
JOUE (29/04/19)
197224-2019

Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-64705
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MERCATURA, Colisée 2 - 1er étage - 1 rue du Colisée, Point(s) de contact : Horaires d’ouverture du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures, 30947, Nîmes, F, Courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Central d'achat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : UTILISATION D’UNE PLATE-FORME INFORMATIQUE D’ECHANGE ET DE GESTION DEMATERIALISEE DES FORMULAIRES ET RECEPISSES DES DT- DICT
Numéro de référence : 19TIC003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72415000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s’agit de disposer d’un accès à une plateforme commune aux parties prenantes de l’accord cadre hébergée et maintenue par un prestataire (mode SAAS) et proposant les services suivants :-garantir l’instruction des DT et des DICT ;-gagner en efficience dans la production des DT, des DICT et des récépissés de DT et de DICT en supprimant toutes les tâches répétitives sans valeur ajoutée et chronophages ;-sécuriser et gagner en efficacité dans la gestion des projets (une demande dématérialisée appelle un délai de réponse plus court de la part de l’interlocuteur) ;-fiabiliser les échanges (tracer les échanges) ;-simplifier le suivi (permettre un classement des échanges par " projet " + assister le suivi d’activité).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72415000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Le territoire de Nîmes Métropole
II.2.4)Description des prestations : Les prestations objets du présent accord-cadre répondent :• aux besoins actuels du service commun de la Direction des Usages et Infrastructures Numériques (DUIN) de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole (actuellement mutualisée avec la Ville de Nîmes ainsi qu’avec des communes membres de l’EPCI mutualisées sur des briques fonctionnelles) ;• aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l’exécution de l’accord-cadre, de l’ensemble des membres de la centrale d’achat MERCATURA des collèges 1 et 2.La consultation sera passée en application des articles R2162-13 et R2191-16 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum, et sans montant maximum, conclu avec un opérateur économique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successivede 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduirel’accord-cadre et en informera le titulaire (trois) 3 mois avant le terme fixé pour chaque période. Le titulaire n’aura pas la possibilité de refuser cette reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Les prestations, objet de la présente consultation, pourrontdonner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’articleR2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : •DUM (document unique de marché - généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ;•Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d’un numéro de SIRET) : •Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre)•Déclarations sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ·DUM (document unique de marché - généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ;·Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d’un numéro de SIRET) : ·Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Les candidats n’étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclarations correspondantes dans le formulaire DC2) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;·Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les prestations à prix unitaire seront réglées par application des prix inscrits au bordereau des prix (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisés annuellement à chaque date anniversaire de la notification de l’accord-cadre, par application aux prix du BPU, d’un coefficient Cn donné par la ou les formules présentes dans le CCAP du présent marché. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 mai 2019
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 mai 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la durée d'exécution du marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots car, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Au cours de la consultation : En cas : - d’anomalie détectée et/ou d’incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l’exécution du marché ; - ou d’informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l’interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les modalités définies à l’article 8 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l’adresse mail qu’ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole ou le membre de la centrale d’achat et l’attributaire du présent marché à l’issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu’ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L’Attention des candidats est attirée sur le fait que l’obtention d’une clé de signature nécessite un délai d’environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d’entamer les démarches nécessaires à l’obtention de cette clé de signature, dès la remise de l’offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : www.marchessecurises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l’envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. La Centrale d’achat Mercatura : Par délibération en date du 18 septembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole, composé de 39 communes, a créé la centrale d’achat Mercatura. La centrale est acheteur au sens de l’article L2113-2 du Code de la Commande Publique qui exerce des activités d’achats centralisées destinés aux communes et établissements publics rattachés à l'epci sur certains périmètres de mutualisation (collège 1) et à des entités publiques ou privées (collège 2). Son représentant légal est le Président de Nîmes Métropole. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la centrale d’achat Mercatura et du service commun de la Direction de la Commande Publique de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des adhérents à la Centrale d'achat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 av Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 av Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 avril 2019
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