Centrale des marchés
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'acquisition et la maintenance de systèmesd'impression. designation : MERCATURA adresse : Direction de la commande publique, Colisée 2, 1er...
MERCATURA 30947Nimes mercatura@nimes-metropole.fr
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ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION

Marché public ou privé
Référence du marché : 5847684

Date de clôture estimée : 17/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/01/21)
21-6083
JOUE (22/01/21)
030671-2021

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-6083
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MERCATURA, Direction de la commande publique, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée, 30947, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : mercatura@nimes-metropole.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION
Numéro de référence : 20TIC003LG2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'acquisition et la maintenance de systèmesd'impression.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30125000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
     2. Critère environnemental / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 750 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre pourra être reconduit trois fois maximum par périodesuccessive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans (toutes reconductions incluses) à compterde sa date de prise d’effet.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen peuvent être mises en œuvre selon les modalités prévues au CCAP
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cet accord cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l’émission de bons de commande.Les bons de commande seront notifiés au titulaire de l’accord-cadre par les adhérents à l’accord-cadre ponctuellement au fur et àmesure de leurs besoins. Cet accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'IMPRIMANTES ET MULTIFONCTIONS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30125100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30192113
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l'acquisition et la maintenance d'imprimantes et multifonctions.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
     2. Critère environnemental / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 65 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre pourra être reconduit trois fois maximum par périodesuccessive d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans (toutes reconductions incluses) à compterde sa date de prise d’effet.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen peuvent être mises en œuvre selon les modalités prévues au CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cet accord cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l’émission de bons de commande.Les bons de commande seront notifiés au titulaire de l’accord-cadre par les adhérents à l’accord-cadre ponctuellement au fur et àmesure de leurs besoins. Cet accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantOu, en cas de candidature classiqueLettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format librePour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)Déclarations sur l’honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantOu, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 février 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 février 2021 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prix du marché sont révisables. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soitcelle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire dugroupement soit solidaire conformément à l’article R2142-24 du Code de la commande publique. Les prestations seront financéesselon les modalités suivantes : Pour la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes : Financement assuré parle budget principal de Nîmes Métropole : - section fonctionnement, sous forme de fonds propres - section investissement, pour partiesous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. Pour les autres collectivités mutualisées avec la Direction de la CommandePublique de Nîmes Métropole et/ou établissements publics rattachés à l’epci du collège 1 : Financement assuré par le budget propre àchaque collectivité et/ou établissement public rattaché à l’epci bénéficiaires du présent accord-cadre. Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compterde la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission desdocuments par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’estautorisé. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sursupport papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde, ainsi que lenom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Pour chaque étape de la procédure après la date limite de remise desoffres, tous les échanges effectués avec les candidats seront obligatoirement faits électroniquement via le profil acheteur de lacollectivité (www.marches-securises.fr) pour l’ensemble des offres. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole ensa qualité de représentant de la Centrale d’achat MERCATURA et l’attributaire du présent marché à l’issue de la procédure depassation préalablement à la notification.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nimes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 janvier 2021
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