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30 Prestations d'entretien et de maintenance des ouvrages d'assainissement de la commune de la Calmette à Nîmes 30 Prestations d'entretien et de maintenance des ouvrages d'assainissement de la commune de la Calmette à Nîmes marché d'entretien et de maintenance des ouvrages d'assainissement de la commune de l...
(Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures) 30947Nîmes commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 0434035701
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30 Prestations d'entretien et de maintenance des ouvrages d'assainissement de la commune de la Calmette à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854760

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183839

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
Correspondant : M. le président de Nîmes Métropole, colisée 2 - 2e étage 1 rue du Colisée Cedex 9 30947 Nîmes tél. : (+33) 4-34-03-57-00 télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01 courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur. Eau.

Objet du marché : marché d'entretien et de maintenance des ouvrages d'assainissement de la commune de la Calmette.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : la Calmette.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations consistent en l'entretien et la maintenance des ouvrages d'assainissement de la commune de La Calmette, comprenant en tranche ferme : - le curage préventif du réseau et des interventions ponctuelles de débouchage ; - pour la station d'épuration, son bon fonctionnement, le suivi analytique complet sur file eau et boues , ainsi qu'une prestation de traitement et d'élimination des boues dans une filière agréée. En tranche conditionnelle, les prestations portent sur la vidange et le nettoyage soigné des anciens ouvrages de la station d'épuration en vue de leur désaffectation. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Entretien et maintenance des ouvrages d'assainissement. Durée de la TF : 36 mois à compter du 1er janvier 2014 (ou de la date de notification si postérieure), jusqu'au 31 décembre 2016.tranche Conditionnelle : Vidange et nettoyage des anciens ouvrages de la station d'épuration. Durée de la TC : 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche conditionnelle. Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 36 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes semestriels correspondant aux prestations réalisées, aux livrables remis et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement assuré par le budget annexe Assainissement de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S014KM.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception, par voie électronique sur le profil acheteur de Nîmes Métropole à l'adresse www.marches-securises.fr ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2e étage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Correspondant : (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures), direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2e étage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, tél. : (+33) 4-34-03-57-00, télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2e étage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, tél. : (+33) 4-34-03-57-00, télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes tél. : (+33) 4-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes tél. : (+33) 4-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

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