Centrale des marchés
Services de dératisation Marché d'entretien et de prestations ponctuelles de désinsectisation et dératisation sur les secteurs des agences Sud Gard et Gard RhodanienLieu d'exécution: Gard (30).
Habitat du Gard 30911Nîmes 04 66 62 81 66
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Services de dératisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691348

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/09/15)
334674-2015
23/09/2015    S184    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nîmes: Services de dératisation

2015/S 184-334674

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Habitat du Gard
27300001800013
92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
Point(s) de contact: Service marchés publics
30911 Nîmes
FRANCE
Téléphone: +33 466628118
Fax: +33 466628166

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.habitat-du-gard.org

Adresse du profil d’acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Habitat du Gard — office public de l'habitat
92 bis avenue Jean Jaurès, Cedex 2, BP 47046
30911 Nîmes

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'entretien et de prestations ponctuelles de désinsectisation et dératisation sur les secteurs des agences Sud Gard et Gard Rhodanien.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

Code NUTS FR812

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché d'entretien et de prestations ponctuelles de désinsectisation et dératisation sur les secteurs des agences Sud Gard et Gard Rhodanien
Lieu d'exécution: Gard (30).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90923000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option: non
options au sens du droit communautaire: Le marché pourra faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Agence Sud Gard.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90923000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Agence Gard Rhodanien.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90923000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de caution ou de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le groupement devra être constitué, lors de la passation du marché, en groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le prestataire devra fournir les pièces visées aux Articles 43 — 44 — 45 &Amp; 46 du Code des Marchés Publics soit:
1. Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour),
2. La Déclaration du candidat (Dc2 à jour),
3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (ou Dc1 version mise à jour dûment remplie, datée et signée) par le candidat pour justifier:
— Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive ou d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions auxquelles fait référence l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— Qu'Il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé,
— qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
5. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
6. Un Extrait K-Bis (ou équivalent),
7. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
8. La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
9. Une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
10. La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 11. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
12. Pour les entreprises étrangères:
— Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
— Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail?),
— une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
13. Noti2 (Etat annuel des certificats reçus — page 3) ou documents équivalents à jour,
outre ces pièces et avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu sera tenu de fournir l'ensemble des documents mentionnés à l'article 7 du présent règlement de consultation.

Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics

nota: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants?) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les pièces de l'offre sont détaillées dans le réglement de la consultation.
Nota: Le candidat à l'interdiction de remplacer les documents fournis dans le cadre de la présente consultation par ses propres documents. Ce comportement pourra entraîner le rejet de son offre.
Les offres qui ne seraient pas accompagnées de l'ensemble des pièces citées ci-dessus pourront être déclarées irrégulières et, de ce fait, rejetées.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. La redevance annuelle %. Pondération 50

2. La valeur technique %. Pondération 40

3. Le bordereau de prix %. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-85-LS
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.10.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
enchère électronique: non
renseignements administratifs:
Habitat du Gard — office public de l'habitat, Mme Bastianel Lydie, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, Utilisez le lien Correspondre avec l'acheteur figurant sur l'avis, 24h/24, 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
30911 Nîmes Cedex 2
tél: 0466628118 Fax: 0466628166
renseignements techniques:
Habitat du Gard — office public de l'habitat, Maya Croibier Muscat, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, Utilisez le lien Correspondre avec l'acheteur figurant sur l'avis, 24h/24, 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
30911 Nîmes Cedex 2
tél: +33 466628140 Fax: +33 466628756
unité monétaire utilisée, l'euro.information sur l'accord cadre: Le présent marché est un marché à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur.
Durée de l'accord cadre: 36 mois
description succincte du marché: Le présent marché prendra la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Reconduction: oui
le marché pourra être reconduit 2 fois (soit une durée totale de 36 mois reconductions comprises).
Durée du marché: Date de la notification au 31 Décembre 2016 + 2 reconductions éventuelles.
* Obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce): Habitat du Gard — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 92 bis avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2 du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

Le dossier est disponible sur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info/

* Modalités de remise des offres: Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat du Gard — office public de l'habitat — 92 bis avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2, du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard. Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette dûment complétée jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Les dépôts d'offres dématérialisées sont admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
30941 Nîmes
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015
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