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Services d'entretien d'ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7334719

Date de clôture estimée : 06/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/01/23)
006159-2023

04/01/2023 S3

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Nîmes: Services d'entretien d'ascenseurs

2023/S 003-006159

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro national d'identification: 27300001800013
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30911
Pays: France
Courriel: servicemarches@hdg30.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitatdugard.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://habitat-du-gard.marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Marché d'entretien et maintenance des élévateurs et travaux ponctuels de réparation Agence Arènes Courbessac Agence Maison Carrée Saint Césaire Agence Sud Gard

Numéro de référence: 2022 - 176 - Tg

II.1.2)Code CPV principal

50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Marché d'entretien et maintenance des élévateurs et travaux ponctuels de réparation

agence Arènes Courbessac

agence Maison Carrée Saint Césaire

agence Sud Gard

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 1 088 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4)Description des prestations:

Marché d'entretien et maintenance des élévateurs et travaux ponctuels de réparation

agence Arènes Courbessac

agence Maison Carrée Saint Césaire

agence Sud Gard

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 60

Coût - Nom: La Redevance annuelle / Pondération: 30

Coût - Nom: Le Bordereau d'Analyse / Pondération: 10

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 1 088 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles : 3

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

-Tf : Entretien et maintenance des élévateurs (Pmr et Pncr) et travaux ponctuels de réparation

-To1 : Mise en service des lignes et Prestations de gestion des téléalarmes des appareils équipant les sites d'Habitat Du Gard à compter du 01.01.2024

-To2 : Mise en service des lignes et Prestations de gestion des téléalarmes des appareils équipant les sites d'Habitat Du Gard à compter du 01.01.2025

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 06/02/2023

Heure locale: 11:30

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 16/02/2023

Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Lieu d'exécution : Gard (30)

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

Durée du marché : Date de la notification au 31.03.2024 + 3 reconductions

Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire.

Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous.

Enchère électronique : non

Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE »

SITUATION JURIDIQUE

1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,

2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,

3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

8/ L'habilitation électrique conformément à la norme NF C18-510 ou équivalent,

9/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,

10/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 4

11/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

30/12/2022

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A proximité de Nîmes

30000 Gard

Acheteur : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Adresse :
92 Bis Avenue Jean Jaurès
30911 Nîmes

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 06/02/23

Secteurs d'activité :

Services d'entretien d'ascenseurs.

Services d'entretien d'ascenseurs

A proximité de Nîmes 30000 Gard

Acheteur : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Inclus en plus :

A proximité de Nîmes

30000 Gard