Centrale des marchés
location maintenance de 15 photocopieurs noir et blanc 30 location maintenance de 15 photocopieurs noir et blanc pour Habitat du Gard à Nimes ville : Nimes Cedex 2 lieu : 92 bis, Av Jean Jaures B.P. 47046 code_postal : 30911 pays : F-
Habitat du Gard 30911Nîmes serge.cabanis@opdhlm30.fr 0466628118
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Location maintenance de 15 photocopieurs noir et blanc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553925

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65272
JOUE (13/04/13)
121892-2013
SOURCEWEB (10/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat du Gard. Code d'identification nationale : 27300001800013, 92 bis, Av Jean Jaures B.P. 47046, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Cabanis Serge, F-30911 Nimes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 18. E-mail : serge.cabanis@opdhlm30.fr. Fax : (+33) 04 66 62 81 18.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Habitat du Gard. Code d'identification nationale : 27300001800013, 92 bis, Avennue Jean Jaurès B.P. 7046, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. Cabanis Serge, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 18. E-mail : serge.cabanis@opdhlm30.fr. Fax : (+33) 04 66 62 81 66. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CCwM922uj4

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location maintenance de 15 photocopieurs noir et blanc.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgard (30).
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1- 5 modèles 20 25 C/M minimum
lot 2 - 10 photocopieurs - 5 modèles 40 45 C/M minimum
- 5 modèles 50 55 C/M minimum.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50313200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit national : pas d'option
option au sens du droit communautaire : le marché pourra faire l'objet d'avenants ou de marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 28 septembre 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 : Location Maintenance de 5 photocopieurs - 5 modèles 20/25 C/M minimum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 : Loc. Maint. de 10 photocopieurs - 5 modèles 40/45 C/M mini.et 5 modèles 50/55 C/M mini
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50313200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix de la location
Pondération : 30.
2. le bordereau d'analyse maintenance
Pondération : 30.
3. la valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-22-SC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le prestataire devra fournir les pièces visées aux Articles 43 - 44 - 45 et 46 du Code des Marchés Publics soit :
Une Lettre de candidature (ou Dc1),
La Déclaration du candidat (Dc2 à jour),
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier juridique du Code du Travail,
Qu'Il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé,
qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
un Extrait K-Bis,
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
la copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par descertificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur,
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du nouveau Code du Travail,
Pour les entreprises étrangères :
Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...),
une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
Noti2 (Etat annuel des certificats reçus - page 3) ou documents équivalents à jour,
les attestations d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité.
Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics
nota : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
Le marché prendra effet à compter du 1er août 2013 et se terminera le 28 septembre 2016.
Le matériel devra être livré, installé et en état de marche au 1er août 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Av Feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Av Feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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