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France-Nîmes: Services d'assurance Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres se...
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France-Nîmes: Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850046

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/10/13)
358924-2013
JOUE (12/10/13)
344156-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 466628104
Nîmes Cedex 2
92 bis avenue Jean Jaurès, BP 7046
sartori.laurence@hdg30.fr
30911
Habitat du Gard
+33 466628166

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

30911
92 bis avennue Jean Jaurès, BP 7046
Nîmes Cedex 2
Commande publique
Habitat du Gard
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Y6OrpNUsuf
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
prestations D'Assurances
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
Services d'assurance
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Description succincte
Lot 1 : responsabilité civile
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
Services d'assurance
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
Lot 2 : risques statutaires
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
Services d'assurance
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
paiement : 30 jours
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement d'entreprises solidaires
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix. Pondération 60

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013-60-LS
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.11.2013 - 16:30
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
le prestataire devra fournir les pièces visées aux Articles 43 - 44 - 45 et 46 du Code des Marchés Publics soit :
Une Lettre de candidature (ou Dc1),
La Déclaration du candidat (Dc2 à jour),
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier juridique du Code du Travail,
Qu'Il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé,
qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
un Extrait K-Bis,
L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer les opérations d'assurances.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
la copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur,
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
pour les entreprises étrangères :
Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...),
une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
Noti2 (Etat annuel des certificats reçus - page 3) ou documents équivalents à jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
16 avenue Feuchères
30000
Tribunal administratif
Nîmes
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.5)
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