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F-Nîmes: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Se...
Habitat du Gard 30911Nîmes 0466628166
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Archive

F-Nîmes: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Marché public ou privé
Référence du marché : 172881

Date de clôture estimée : 31/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240885-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nîmes Cedex 2
+33 466628166
+33 466628104
FRANCE
Habitat du Gard
direction de la commande publique, 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 7046
30911

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nîmes Cedex 2
+33 466628166
+33 466628104
FRANCE
Habitat du Gard
direction de la commande publique
92 bis avenue Jean Jaurès, BP 7046
30911
sartori.laurence@hdg30.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance des chauffe-eau électriques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
50710000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement: 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Redevance. Pondération 40
2. Valeur Technique. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-45-LS
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.8.2012 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.achatpublic.com

— une lettre de candidature (ou DC1),
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (ou DC2) pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier juridique du code du travail (ou DC2),
—— qu'il respecte la réglementation en manière de travail dissimulé,
—— qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou DC2),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou DC2),
— un Extrait K-Bis,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou DC2),
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— la copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur,
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2),
— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du nouveau code du travail,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,
— pour les entreprises étrangères:
—— une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du travail,
—— une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...),
—— une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
www.minefi.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
16 avenue Feuchères Nîmes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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