Retour aux résultats
A proximité de Saint-Germain-du-Corbéis 61000 Orne
Acheteur : ORNE HABITAT
HTTPS://WWW.ORNE-HABITAT.COM (ESPACE ENTREPRISES)
42 rue du Général Fromentin
61003 ALENCON
Tel : +33 233314545
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurance Dommages Ouvrage pour l'opération de reconstruction du Collège Racine à Alencon " Place du Champ du Roi "

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/12/2023
BOAMP - 23-178389

Département(s) de publication : 61, 14, 27, 28, 35, 50, 53, 72, 76
Annonce No 23-178389
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
ORNE HABITAT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
49517615800014
Ville :
ALENCON
Code Postal :
61003
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 61, 14, 27, 28, 35, 50, 53, 72, 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1395540
Identifiant interne de la consultation :
23s0060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://www.orne-habitat.com (espace entreprises)
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Dc1- Dc2- Moyens humains et matériels- Références
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Et en fonction des situations :- Attestation d'adhésion à l'Orias (organisme pour le registre des intermédiaires en assurances) si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances.- Attestation de l'Acp (autorité de contrôle prudentiel) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises pour les compagnies d'assurance.- Le mandat les habilitant à engager la compagnie qu'il représente pour les courtiers et agents généraux d'assurance.- Les documents justifiant, le cas échéant, de l'adhésion à la Convention Crac et au Fond de garantie pour les assurances dommages-ouvrage (Fgao)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique : 40%Prix : 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assurance Dommages Ouvrage pour l'opération de reconstruction du Collège Racine à Alencon " Place du Champ du Roi "
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Assurance Dommages Ouvrage pour l'opération de reconstruction du Collège Racine à Alencon " Place du Champ du Roi "En application du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée signé le 04 octobre 2019 :La maitrise d'ouvrage du projet sera assurée par Orne Habitat qui agit au nom et pour le compte du Conseil Départemental de l'Orne dans le cadre d'une délégation de maitrise d'Ouvrage
Lieu principal d'exécution du marché :
61000 - Alencon
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
---En application du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée signé le 04 octobre 2019 :La maitrise d'ouvrage du projet sera assurée par Orne Habitat qui agit au nom et pour le compte duconseil Départemental de l'orne dans le cadre d'une délégation de maitrise d'ouvrage.---le marché a pour objet la souscription d'une assurance comprenant les garanties suivantes :-La Garantie légale obligatoire " Dommages-Ouvrage "-Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd)-La garantie " Tous Risques Chantier "-La garantie Constructeur Non Réalisateur (Cnr)-La Garantie " Dommages aux existants "-La garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement à hauteur de 2 000 000 euro(s) -Dommages immatériels à hauteur d'1 000 000 euro(s) ---Contenu du mémoire technique demandé :Un mémoire technique de gestion, dans lequel vous devrez nous préciser les éléments suivants :-l'équipe en charge de la gestion du contraten indiquant le nom du ou des interlocuteurs désignés pour toute question relative à l'exécution du contrat (cotisations, avenants ?) et au règlement des sinistres-les moyens dont disposent les candidats-les délais pour les émissions des contrats, avenants, et des quittances de cotisations-les délais de réponses à toute question relative à l'exécution du marché formulée par le Maître d'ouvrage ou le Maître d'ouvrage Délégué-Les délais au niveau du règlement d'un sinistre, en précisant notamment : les délais d'accusé réception des déclarations de sinistres, de nomination d'experts, de règlement des indemnités à compter de l'acceptation---les offres sont acceptées sans signature.---
Date d'envoi du présent avis :
21 décembre 2023
Accès au DCE