Centrale des marchés
30 régime de prévoyance en faveur du personnel d'habitat du gard, salariés de droit privé et de droit public à Nîmes 30 régime de prévoyance en faveur du personnel d'habitat du gard, salariés de droit privé et de droit public à Nîmes pays : F- code_postal : 30911 ville : Nîmes Cedex 2 lieu : 92 bis, aven...
Habitat du Gard 30911Nîmes 0466628166
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30 régime de prévoyance en faveur du personnel d'habitat du gard, salariés de droit privé et de droit public à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795500

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147058
SOURCEWEB (08/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat du Gard, 92 bis, avenue Jean Jaurès B.P. 47046, à l'attention de Mlle BASTIANEL Lydie, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 97. Fax : (+33) 04 66 62 81 66.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Habitat du Gard, 92 bis, avenue Jean Jaurès B.P. 47046, à l'attention de M. Enjolras Franck, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 87 23. Fax : (+33) 04 66 62 87 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Habitat du Gard, 92 bis, avenue Jean Jaurès B.P. 47046, à l'attention de Mlle BASTIANEL Lydie, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 97. Fax : (+33) 04 66 62 81 66. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_r7P8Qy3SZP

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgard (30).
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
régime de prévoyance en faveur du personnel d'habitat du Gard, Salariés de droit privé et de droit public.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de caution ou de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement susceptibles d'être mobilisées sont les fonds propres. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'appel de cotisation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 60.
2. la valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-27-LB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Information sur l'accord cadre : Le présent marché est, pour partie, un marché à bon de commande. Au sens du droit communautaire, le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur.
Durée de l'accord cadre : 6 ans
description succincte du marché : Le présent marché prendra, pour partie, la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Option au sens du droit national : pas d'option.
Options au sens du droit communautaire : Le marché pourra faire l'objet d'avenants.
Durée du marché : 6 ans
type de procédure : procédure appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1. Le prix des prestations : 60 %
* Garanties de base (75 %)
* Garantie supplémentaire 1 (12,5 %)
* Garantie supplémentaire 2 (12,5 %)
2. La Valeur Technique : 40 % (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
* Constitution du dossier :
Pièces à fournir propres à la " candidature "
Le prestataire devra fournir les pièces visées aux Articles 43 - 44 - 45 et 46 du Code des Marchés Publics soit :
1/une Lettre de candidature (ou Dc1),
2/La Déclaration du candidat (Dc2 à jour),
3/une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
-Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
-qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
-qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier juridique du Code du Travail,
-Qu'Il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé,
-qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés.
4/si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,5/les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
6/un Extrait K-Bis,
7/Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
8/la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
9/la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
10/l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
11/la copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur,
12/la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
13/pour les entreprises étrangères :
-Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
-Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...),
-une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
14/noti2 (Etat annuel des certificats reçus - page3) ou documents équivalents à jour,
outre ces pièces et avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu sera tenu de fournir l'ensemble des documents mentionnés à l'article 7 du présent règlement de consultation.
Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics
nota : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
Pièces à fournir propres à " l'offre "
Le prestataire devra fournir obligatoirement :
1°) - l'acte d'engagement accompagné de l'annexe 1, suivant modèle joint, dûment daté, portant la mention manuscrite " lu et approuvé " et obligatoirement paraphé, tamponné et signépar l'ensemble des cotraitants (en cas de délégation de pouvoir, joindre la délégation),
2°) - le Formulaire de présentation des sous-traitants (DC 4) et les pièces justificatives (détaillées ci-dessous), si ceux-ci sont présentés à la signature du marché, dûment renseigné, daté et obligatoirement tamponné et signé par le mandataire commun et le sous-traitant,
3°) - le Mémoire Technique (cadre fourni dans le dossier de consultation) au travers duquel le candidat exprimera l'approche qu'il a des prestations et la manière de les mener à bien.
Ce document devra impérativement être renseigné dans sa totalité, conformément au modèle proposé, sans modification des critères d'évaluation ni de leur pondération.
Tout renvoi à un autre document ne sera pas pris en compte dans l'analyse des offres à l'exception des documents précisés dans " Avertissement " du Mémoire Technique.
Nota : Pour toute déclaration de sous-traitance, le titulaire devra fournir les documentssuivants :
-Une demande écrite d'agrément complétée, datée et signée (prenant la forme du DC 4) indiquant avec précisions les prestations sous-traitées,
-la déclaration du candidat sous-traitant (Dc2),
-Une attestation sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner aux marchés publics,
-une attestation sur l'honneur de respect de la réglementation en matière de travail illégal,
-les éventuels certificats de qualification du sous-traitant,
-un extrait K-Bis du sous-traitant,
-les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
-les attestations d'assurance civile et décennale du sous-traitant en cours de validité,
-l'attestation Noti2 du sous-traitant à jour (ou documents équivalents),
-un RIB du sous-traitant,
-pour les entreprises sous-traitantes étrangères :
-Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
-Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...)
-une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
-la liste mentionnée aux articles D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail relative à l'emploi des salariés étrangers ou une attestation sur l'honneur indiquant que le prestataire n'emploi pas de salariés étrangers.
NOTA : Le candidat a l'interdiction de remplacer les documents fournis dans le cadre de la présente consultation par ses propres documents. Ce comportement pourra entraîner le rejet de son offre.
Les offres qui ne seraient pas accompagnées de l'ensemble des pièces citées ci-dessus pourront être déclarées irrégulières et, de ce fait, rejetées.
Unité monétaire : EUR
obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) : Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat du gard - office Public de l'habitat - 92 bis, avenue Jean Jaurès - B.P. 47046 - 30911 nimes Cedex 2, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Le dossier est disponible sur : www.achatpublic.com
Modalités de remise des offres : Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat du gard - office Public de l'habitat - 92 bis, avenue Jean Jaurès - B.P. 47046 - 30911 nimes Cedex 2, du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 13 h à 16 h 30. Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard. Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette dûment complétée jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Les dépôts d'offres dématérialisées sont admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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