Centrale des marchés
30 prestations d'assurances pour Habitat du Gard à Nîmes 30 prestations d'assurances pour Habitat du Gard à Nîmes ville : Nîmes Cedex 2 lieu : service Commande Publique 92 bis, Av Jean Jaurès B.P. 47046 code_postal : 30911 pays : F-
Habitat du Gard 30911Nîmes serge.cabanis@opdhlm30.fr
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30 prestations d'assurances pour Habitat du Gard à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171504

Date de clôture estimée : 04/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150417

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat du Gard, service Commande Publique 92 bis, Av Jean Jaurès B.P. 47046, à l'attention de M. Cabrié Stéphane, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 18. E-mail : serge.cabanis@opdhlm30.fr. Fax : (+33) 04 66 62 81 66.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Habitat du Gard, 92 bis, avenue Jean Jaurès B.P. 47046, contact : direction de la commande Publique, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 18. E-mail : serge.cabanis@opdhlm30.fr. Fax : (+33) 04 66 62 81 66. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_E5U3EKjpGQ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgard(30).
Code NUTS : FR812.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurances.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit national : pas d'option.
Options au sens du droit communautaire : Le marché pourra faire l'objet d'avenants.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité civile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Flotte automobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Risques statutaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des Administrateurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Multirisque du Patrimoine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de caution ou de retenue degarantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement susceptibles d'être mobilisées sont les fonds propres, emprunts et subventions. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'appel à cotisation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. restriction et/ou amélioration de la nature des garanties
Pondération : 40.
2. le prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-42-SC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le prestataire devra fournir les pièces visées aux Articles 43 - 44 - 45 et 46 du Code des Marchés Publics soit :
- une Lettre de candidature (ou Dc1),
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (ou Dc2) pour justifier :
- qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier juridique du Code du Travail (ou Dc2),
- qu'Il respecte la réglementation en manière de travail dissimulé,
- qu'Il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou Dc2),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou Dc2),
- un Extrait K-Bis (ou équivalent),
- l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance,
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou Dc2),
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2),
- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2),
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- la copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur,
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2),
- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du nouveau Code du Travail,
- pour les entreprises étrangères :
- une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
- une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...),
- une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
afin de libérer le candidat de ces formalités, il lui est proposé de remplir les :
- dc1 (nouvelle lettre de candidature) à jour
- dc2 (nouvelle déclaration du candidat) à jour
- noti2 (Etat annuel des certificats reçus - page 3) à jour
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics
nota : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
* Obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) : Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat du gard - office Public de l'habitat - 92 bis, avenue Jean Jaurès - B.P. 47046 - 30911 nimes Cedex 2, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Le dossier est disponible sur : www.achatpublic.com
* Modalités de remise des offres : Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat du gard - office Public de l'habitat - 92 bis, avenue Jean Jaurès - B.P. 47046 - 30911 nimes Cedex 2, du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 13 h à 16 h 30. Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard. Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette dûment complétée jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Les dépôts d'offres dématérialisées sont admis.
* Unité monétaire : EUR
* Obtenir des renseignements administratifs :
Serge CABANIS - tel : 04.66.62.81.18 - fax : 04.66.62.81.66
* Obtenir des renseignements techniques :
Pierre FERRERO - tel : 04.66.62.87.72 - fax : 04.66.62.87.20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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