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30 marché de travaux de conception-réalisation pour la construction de 16 logements collectifs en bepos. cette opération s'inscrit dans le cadre de l'anru à Nîmes 30 marché de travaux de conception-réalisation pour la construction de 16 logements collectifs en bepos. cette opération s'inscrit dans le cadre de l'anru à Nîmes marché de travaux de conception-ré...
Habitat du Gard 30911Nîmes 0466628166
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30 marché de travaux de conception-réalisation pour la construction de 16 logements collectifs en bepos. cette opération s'inscrit dans le cadre de l'anru à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661216

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125328-2013
BOAMP (17/04/13)
13-67117
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat du Gard.
Correspondant : Mlle BASTIANEL Lydie, 92 Bis avenue Jean Jaurès - bp47046 30911 Nîmes Cedex 2 tél. : 04-66-62-81-97 télécopieur : 04-66-62-81-66.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux de conception-réalisation pour la construction de 16 logements collectifs en BEPOS. Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'anru.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 71200000.

Lieu d'exécution : nimes - rue Paulet.

Code NUTS : øFR812ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option : pas d'option.
Options au sens du droit communautaire : Le marché pourra faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement susceptibles d'être mobilisées sont les fonds propres, emprunts et subventions. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement retenu prendra la forme d'un groupement conjoint de concepteur réalisateur avec mandataire solidaire.
Le groupement sera au minimum obligatoirement composé de la manière suivante :
-Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire,
-des architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France,
-Un bureau d'études pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés ayant les compétences suivantes : Structure, Fluides et Acoustique.
Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter comme membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants :
1/ Compétences et moyens (60 %)
-motivation et note méthodologique (20 %)
-capacité financière du groupement (10 %)
-compétences et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (15 %)
-compétences et moyens de/des entreprises travaux (15 %)
2/ Références (40 %)
-de la maîtrise d'oeuvre (24 %)
-de/des entreprises travaux (16 %).



Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques :
1/une Lettre de candidature (ou Dc1),
2/La Déclaration du candidat (Dc2 à jour),
3/une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
-Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
-qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
-qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier juridique du Code du Travail,
-Qu'Il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé,
-qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés.
4/si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
5/les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
6/un Extrait K-Bis,
7/Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du nouveau Code du Travail,
8/Les attestations d'assurance Responsabilité Civile et Décennale en cours de validité,
9/noti2 (Etat annuel des certificats reçus - page 3) ou documents équivalents à jour,
10/pour les entreprises étrangères :
-Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
-Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...),
-une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine,
-la traduction des documents effectuée par un traducteur assermenté.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1/la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour chacun des membres,
2/une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature pour chacun des membres,
3/la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecture ou le groupement d'architectes.
Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 2,5 millions d'euros (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1/la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution et de certificats de capacité pour les travaux les plus importants. Liste des principales réalisations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisés ou en cours de réalisation dans le domaine du logement social.
Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération : nom du maître d'ouvrage, correspondant, numéro de téléphone, intitulé, contenu de l'opération, adresse, montant des travaux, date de livraison, surface de l'oeuvre, et autres renseignements jugés pertinents par le candidat.
l'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés dans la rubrique " autres informations - constitution du dossier de candidature ".
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecture ou le groupement d'architectes.
Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 2,5 millions d'euros (H.T.).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-12-LB.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 20 000,00 €o(s) (T.T.C.) sera accordée à chacun des trois groupements ayant remis des prestations conformes. Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au programme et à la réglementation. L'indemnité reçue par l'attributaire constituera une avance sur sa rémunération.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
l'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.
Tranches : non
reconduction : non
durée du marché : 19 mois.
Profession particulière : oui
type de procédure : procédure adaptée au sens de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : 3
critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1/ Conformité réglementaire et respect de la typologie et des prestations (25 %)
-conformité réglementaire (5 %)
-respect de la typologie et des prestations (20 %)
*respect de la typologie et des surfaces (10 %)
*respect des prestations (10 %)
2/ Qualités esthétiques et fonctionnelles (25 %)
-qualités esthétiques (15 %)
-qualités fonctionnelles (10 %)
3/ Prix des prestations (25 %)
4/ Performances environnementales et cohérence des choix techniques (15 %)
-performances environnementales (5 %)
-cohérence des choix techniques (10 %)
5/ Délai (10 %)
numéro de référence : 2013-12-lb
publications antérieures : non
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union Européenne : non
le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle ne sera communiqué qu'en phase 2.
Pour toute déclaration de sous-traitance, le titulaire devra fournir les documents suivants :
-Un acte spécial de sous-traitance dûment signé par le sous-traitant et le titulaire (Formulaire DC 4),
-La Déclaration du candidat (Dc2),
-Une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics,
-une attestation sur l'honneur de respect de la réglementation en matière de travail clandestin,
-les certificats de qualification du sous-traitant,
-un extrait K-Bis,
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
-les attestations d'assurance civile et/ou décennale du sous-traitant en cours de validité,
-l'attestation Noti2 du sous-traitant à jour (ou documents équivalents),
-un RIB du sous-traitant,
-pour les entreprises étrangères :
**Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
**Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...)
**une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine,
**la traduction des documents effectuée par un traducteur assermenté.
Avance : Une avance peut être accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Constitution du dossier de candidatures :
Le présent avis tient lieu de " règlement de la consultation " seulement pour la phase de sélection des candidatures. La sélection des projets sera régie par un règlement de consultation remis aux seuls candidats sélectionnés avec l'ensemble du Dce.
En outre, en plus des éléments exigés détaillés dans les rubriques " situations propres des opérateurs économiques ", " capacité économique et financière " et " capacité technique ", les candidats devront produire à l'appui de leurs candidatures :
-Fiche 0 : Déclaration de tous les membres du groupement. Cette fiche devra impérativement être signée et tamponnée par tous les membres du groupement,
-les architectes et l'entrepreneur devront présenter un dossier chacun comportant les réalisations livrées au cours des 5 dernières années parmi celles présentées dans la liste des principales réalisations avec, en outre, la description sommaire de l'opération, des photos et des perspectives, le nom du maître d'ouvrage, le correspondant et le numéro de téléphone,
-une note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les curriculum vitae des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés,
-une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le pouvoir adjudicateur ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement et ceci au cours des phases de conception et d'exécution.
Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants seront déclarées irrecevables :
-Les documents énumérés ci-dessus,
-les éléments relatifs aux niveaux minimum de capacité (chiffre d'affaire et effectif).
Par ailleurs, les candidats devront remettre un Cd-Rom contenant tous les documents demandés au format Pdf.
Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type avant projet sommaire.
La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats.
Condition d'obtention du dossier d'appel à candidature :
**Dossier dématérialisé
en application de l'article 56 du code des marchés publics, les prestataires auront la possibilité de télécharger le dossier d'appel à candidatures via le site Internet http://www.achatpublic.com
Le dossier est totalement dématérialisé.
**dossier matérialisé
auprès de l'accueil général d'habitat du gard - office Public de l'habitat - 92 bis avenue Jean Jaurès - 30911 nimes Cedex 2, du Lundi au Vendredi de 8h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Condition de remise des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le prestataire à déposer électroniquement sa candidature et inversement.
Ces documents devant être reproduits et/ou scannés, les collages, reliures et documents en mode RECTO-VERSO ne seront pas admis.
**remise des candidatures de manière Dématérialisée
Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure limites.
Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Pour une réponse dématérialisée, seuls les fichiers aux formats .doc .xls .jpg .pdf .ppt sont acceptés.
Si les candidatures font l'objet d'un envoi dématérialisé sur le site : www.achatpublic.com les candidats devront obligatoirement les crypter avant 1es date et heure limites indiquées sur le présent avis.
**remise des candidatures de manière Matérialisée
Par la poste sous plirecommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'accueil général d'habitat du gard - office Public de l'habitat - 92 bis avenue Jean Jaurès - B.P. 47046 - 30911 nimes Cedex 2, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard.
Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette, dûment complétée, jointe au Dossier de Consultation (Dc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Habitat du Gard.
Correspondant : M. Delayat Raphael, 92 bis, avenue Jean Jaurès B.P. 47046, 30911 Nîmes Cedex 2, tél. : 04-66-62-81-17, télécopieur : 04-66-62-87-56.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Habitat du Gard.
Correspondant : Mlle BASTIANEL Lydie, 92 bis, avenue Jean Jaurès B.P. 47046, 30911 Nîmes Cedex 2, tél. : 04-66-62-81-97, télécopieur : 04-66-62-81-66, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MHNl4IT8tx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nimes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nimes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

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