Centrale des marchés
30 maintenance des chauffe-eau électriques au profit de l' Habitat du Gard à Nîmes 30 maintenance des chauffe-eau électriques au profit de l' Habitat du Gard à Nîmes ville : Nîmes Cedex 2 lieu : direction de la commande publique 92 bis, Av Jean Jaurès B.P. 7046 code_postal ...
Habitat du Gard 30911Nîmes
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30 maintenance des chauffe-eau électriques au profit de l' Habitat du Gard à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171503

Date de clôture estimée : 31/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150853

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat du Gard, direction de la commande publique 92 bis, Av Jean Jaurès B.P. 7046, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 04. Fax : (+33) 04 66 62 81 66.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Habitat du Gard, 92 bis Av Jean Jaurès B.P. 7046, contact : direction de la Commande Publique, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 04. E-mail : sartori.laurence@hdg30.fr. Fax : (+33) 04 66 62 81 66

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des chauffe-eau électriques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50710000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. redevance
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-45-LS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 août 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Marché passé pour un an renouvelable 2 fois
le DCE peut être consulté et téléchargé sur le site www.achatpublic.com
Les offres pourront être dématérialisées sur ce même site.
- Une Lettre de candidature (ou Dc1),
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (ou Dc2) pour justifier :
- qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier juridique du Code du Travail (ou Dc2),
- qu'Il respecte la réglementation en manière de travail dissimulé,
- qu'Il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou Dc2),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou Dc2),
- un Extrait K-Bis,
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou Dc2),
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2),
- une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2),
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- la copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur,
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou Dc2),
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du nouveau Code du Travail,
- l'attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité,
- pour les entreprises étrangères :
- une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
- une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...),
- une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
afin de libérer le candidat de ces formalités, il lui est proposé de remplir les :
- dc1 (nouvelle lettre de candidature) à jour
- dc2 (nouvelle déclaration du candidat) à jour
- noti2 (Etat annuel des certificats reçus - page 3) à jour
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics
nota : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 16 Av Feuchères Nîmes,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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