Centrale des marchés
30 concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construction d'environ 36 logements collectifs avec garages enterrés à Nîmes 30 concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construction d'environ 36 logements collectifs avec garages enterrés à Nîmes ville : Nîmes Cedex 2. lieu : 92 bis, Bd Jean Jaurès B.P. 47046 co...
Habitat du Gard 30911Nîmes
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30 concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construction d'environ 36 logements collectifs avec garages enterrés à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122239

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107944
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat du Gard, 92 bis, Bd Jean Jaurès B.P. 47046, contact : renseignements techniques : Gérard RODRIGUEZ : Tél : 04.66.62.87.22 - fax : 04.66.62.87.56 Renseignements administratifs : Véronique FERRERO: Tél : 04.66.62.81.97 - fax : 04.66.62.81.66, F-30911 Nîmes Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : habitat du gard, 92 bis, avenue Jean Jaurès B.P. 47046, à l'attention de Mme Veronique FERRERO, F-30911 Nimes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 97. Fax : (+33) 04 66 62 81 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : HABITAT DU GARD, 92 bis, Avennue Jean Jaurès B.P. 47046, à l'attention de Mme Véronique FERRERO, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 97. Fax : (+33) 04 66 62 81 66. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gLEGDubBlh

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

II.1.2) Description succincte :
construction d'environ 36 logements collectifs avec garages enterrés.

Cette opération sera réalisée conformément à la certification BBC effinergie.
Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.
Les missions attribuées sont : Mission de base au sens du Décret n° 93.1268 du 29 Novembre 1993 à laquelle seront associées les missions complémentaires EXE et Opc.
Le lieu d'exécution est NIMES - cBA - oRNANO.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
- critère n°1 : Valeur technique et professionnelle des candidats - noté sur 12
- critère n°2 : Qualité des opérations réalisées - noté sur 8.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Composition de la candidature :
La candidature devra être composée d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire, soit au minimum :
1°) Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement (dans tous les cas).
2°) Un ou plusieurs BET ayant au minimum les compétences suivantes : Structure, Thermique/Fluides, VRD, Economie de la construction.
chaque membre du groupement joindra la copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine et des références en matière d'opération équivalente. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.
toutes ces informations devront être synthétisées dans le rapport de présentation obligatoire (voir l'article 'Renseignements complémentaires').
il est précisé qu'un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ; un BET cotraitant peut se présenter dans des équipes différentes

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- Critère n° 1 : Insertion urbaine, qualité architecturale et fonctionnelle, respect du programme, fiabilité des propositions techniques et réglementaires (pondération 40 %).
- Critère n° 2 : Démarche développement durable (pondération 20 %).
- Critère n° 3 : Respect de l'enveloppe financière du projet, des délais envisagés pour la mission et des éléments généraux du programme (pondération 40 %).

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012 - 15 - VF.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 16:30

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera attribuée
une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 12 000 euro(s) (T.T.C.) sera accordée à chacun des trois candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
l'indemnité reçue par le lauréat constituera une avance sur ses honoraires.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Informations complémentaires
concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé conformément aux articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics.
Nombre de participants envisagés : Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis du premier jury, dressera la liste des trois (3) candidats admis à concourir et dont la candidature aura été retenue sur le fondement des critères mentionnés à l'article Iii.1 du présent avis.
cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de caution ou de retenue de garantie.
avance : Une avance peut être accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les modalités de financement susceptibles d'être mobilisées sont les fonds propres, emprunts et subventions. Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
constitution du dossier de candidature :
Le présent avis tient lieu de réglement de la consultation seulement pour la phase de sélection des candidatures. La sélection des projets sera régie par un règlement de consultation remis aux seuls candidats sélectionnés avec l'ensemble du Dce.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes :
- le rapport de présentation des candidatures devra se composer des fiches annexes obligatoires comme précisé ci-dessous :
- fiche 1 : Lettre de motivation et note méthodologique (2xa4 maximum)
- fiche 2 : Evaluation des compétences et des moyens (A3)
- fiche 3 : Présentation de 4 projets de l'architecte mandataire en rapport avec l'objet du marché (2xa3)
- fiche 4 : Présentation des savoirs faire de chaque cotraitant hors mandataire (1xa4 par cotraitant)
les fiches devront être remplies etsignées. Le jury se réserve le droit d'écarter les équipes n'ayant pas remis, complété ou signé les documents.
Pour les candidatures matérialisées, les fiches 1 - 2 - 3 et 4 sont remises en format papier et en format numérique (jpeg) sur Cd-Rom.
Ces fiches seront projetées à l'écran lors du jury. A ce titre, leur mise en page devra être scrupuleusement respectée et la police devra être lisible à la vidéo projection.
Une image, présentant une vue 3 D ou une photo du projet choisi, devra être insérée dans le cadre. (Fiche 3). Si la mise en forme ne correspond pas à celle prescrite, il est possible de modifier la forme du cadre tant que l'image reste sur la partie gauche de la feuille et que le reste du document est inchangé.
Les textes en pointillés devront être remplacés par les éléments adéquats.
- la lettre de candidature (Dc1)
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (ou Dc2) :
-Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
-Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
-Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier juridique du Code du Travail (ou Dc2),
-Qu'Il respecte la réglementation en manière de travail dissimulé,
-Qu'Il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou Dc2),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou Dc2),
- un Extrait K-Bis,
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou Dc2),
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2),
- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2),
- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du nouveau Code du Travail,
- les attestations d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité,
- pour les entreprises étrangères :
- une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
- une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...),
- une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
afin de libérer le candidat de ces formalités, il lui est proposé de remplir les :
- dc1 (nouvelle lettre de candidature) à jour
- dc2 (nouvelle déclaration du candidat) à jour
- noti2 (Etat annuel des certificatsreçus - page 3) à jour
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
conditions de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
- dossier dématérialisé
en application de l'article 56 du code des marchés publics, les prestataires auront la possibilité de télécharger le dossier d'appel à candidatures via le site Internet http://www.achatpublic.com
Le dossier est totalement dématérialisé.
- dossier matérialisé
auprès de l'accueil général d'habitat du gard - office Public de l'habitat - 92 bis avenue Jean Jaurès - 30911 nimes Cedex 2, du lundi au vendredi de 8h 30 à 12 h et de 13 h à 16h 30.
conditions de remise des candidatures
les candidatures peuvent être transmises par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le prestataire à déposer électroniquement sa candidature et inversement.
Ces documents devant être reproduits et/ou scannés, les collages, reliures et documents en mode RECTO-VERSO ne seront pas admis.
- remise des candidatures de manière Dématérialisée
Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure limites.
Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Pour une réponse dématérialisée, seuls les fichiers aux formats .doc .xls .jpg .pdf .ppt sont acceptés.
Si les candidatures font l'objet d'un envoi dématérialisé sur le site : www.achatpublic.com les candidats devront obligatoirement les crypter avant 1es date et heure limites indiquées sur le présent avis.
- remise des candidatures de manière Matérialisée
Par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'accueil général d'habitat du gard - office Public de l'habitat - 92 bis avenue Jean Jaurès - B.P. 47046 - 30911 nimes Cedex 2, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard.
Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette, dûment complétée, jointe au Dossier de Consultation (Dc).
Procédures de recours
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les modalités d'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16, avenue Feuchères - cS 88010 - 30 941 Nîmes Cedex 09.
Téléphone : 04.66.27.37.00
Fax : 04.66.36.27.86
courrier électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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