Centrale des marchés
30 Travaux de conception-réalisation pour la construction de 50 logements collectifs avec garages enterrés, à Nîmes 30 Travaux de conception-réalisation pour la construction de 50 logements collectifs avec garages enterrés, à Nîmes ville : Nîmes Cedex 2 lieu : 92 Bis avenue Jean Jaurès - bp47046 code_posta...
Habitat du Gard 30911Nîmes 0466628166
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30 Travaux de conception-réalisation pour la construction de 50 logements collectifs avec garages enterrés, à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661241

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67337
SOURCEWEB (12/04/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat du Gard, 92 Bis avenue Jean Jaurès - bp47046, à l'attention de Mlle BASTIANEL Lydie, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 97. Fax : (+33) 04 66 62 81 66.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Habitat du Gard, 92 bis, avenue Jean Jaurès B.P. 47046, à l'attention de M. Rodriguez Gérard, F-30911 Nimes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 87 22. Fax : (+33) 04 66 62 87 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Habitat du Gard, 92 bis, avenue Jean Jaurès B.P. 47046, à l'attention de Mlle BASTIANEL Lydie, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : (+33) 04 66 62 81 97. Fax : (+33) 04 66 62 81 66. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ra5RPMP_mK

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnimes -45 à 49 rue de Beaucaire.
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux de conception-réalisation pour la construction de 50 logements collectifs avec garages enterrés. Cette opération sera réalisée conformément à la certification BBC Eiffinergie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option : pas d option.
Options au sens du droit communautaire : Le marche pourra faire l objet d avenants et ou de marches complementaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement susceptibles d'être mobilisées sont les fonds propres, emprunts et subventions. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement retenu prendra la forme d'un groupement conjoint de concepteur réalisateur avec mandataire solidaire.
Le groupement sera au minimum obligatoirement composé de la manière suivante :
-Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire,
-des architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France,
-Un bureau d'études pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés ayant les compétences suivantes : Structure, Fluides et Acoustique.
Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter comme membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques :
1/une Lettre de candidature (ou Dc1),
2/La Déclaration du candidat (Dc2 à jour),
3/une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
-Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
-qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
-qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier juridique du Code du Travail,
-Qu'Il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé,
-qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés.
4/si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
5/les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
6/un Extrait K-Bis,
7/Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du nouveau Code du Travail,
8/Les attestations d'assurance Responsabilité Civile et Décennale en cours de validité,
9/noti2 (Etat annuel des certificats reçus - page 3) ou documents équivalents à jour,
10/pour les entreprises étrangères :
-Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
-Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...),
-une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine,
-la traduction des documents effectuée par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1/la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour chacun des membres,
2/une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature pour chacun des membres,
3/la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecture ou le groupement d'architectes.
Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 5 millions d'euros (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1/la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution et de certificats de capacité pour les travaux les plus importants. Liste des principales réalisations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisés ou en cours de réalisation dans le domaine du logement social.
Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération : nom du maître d'ouvrage, correspondant, numéro de téléphone, intitulé, contenu de l'opération, adresse, montant des travaux, date de livraison, surface de l'oeuvre, et autres renseignements jugés pertinents par le candidat.
L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés dans la rubrique " autres informations - constitution du dossier de candidature ".
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecture ou le groupement d'architectes.
Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 5 millions d'euros (H.T.).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats seront sélectionnés en fonction des critères suivants :
1/ Compétences et moyens (60 %)
-motivation et note méthodologique (20 %)
-capacité financière du groupement (10 %)
-compétences et moyens de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (15 %)
-compétences et moyens de/des entreprises travaux (15 %)
2/ Références (40 %)
-de la maîtrise d'oeuvre (24 %)
-de/des entreprises travaux (16 %).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-13-LB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Tranches : non
reconduction : non
durée du marché : 19 mois.
Profession particulière : oui
type de procédure : procédure d'appel d'offres restreint au sens des articles 33, 60 à 64 du Code des Marchés Publics.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
1/ Conformité réglementaire et respect de la typologie et des prestations (25 %)
-conformité réglementaire (5 %)
-respect de la typologie et des prestations (20 %)
*respect de la typologie et des surfaces (10 %)
*respect des prestations (10 %)
2/ Qualités esthétiques et fonctionnelles (25 %)
-qualités esthétiques (15 %)
-qualités fonctionnelles (10 %)
3/ Prix des prestations (25 %)
4/ Performances environnementales et cohérence des choix techniques (15 %)
-performances environnementales (5 %)
-cohérence des choix techniques (10 %)
5/ Délai (10 %)
numéro de référence : 2013-13-lb
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'unioneuropéenne : non
le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle ne sera communiqué qu'en phase 2.
Pour toute déclaration de sous-traitance, le titulaire devra fournir les documents suivants :
-Un acte spécial de sous-traitance dûment signé par le sous-traitant et le titulaire (Formulaire DC 4),
-La Déclaration du candidat (Dc2),
-Une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics,
-une attestation sur l'honneur de respect de la réglementation en matière de travail clandestin,
-les certificats de qualification du sous-traitant,
-un extrait K-Bis,
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
-les attestations d'assurance civile et/ou décennale du sous-traitant en cours de validité,
-l'attestation Noti2 du sous-traitant à jour (ou documents équivalents),
-un RIB du sous-traitant,
-pour les entreprises étrangères :
**Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,
**Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...)
**une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine,
**la traduction des documents effectuée par un traducteur assermenté.
Avance : Une avance peut être accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics
Récompenses : Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 40 000,00 €o(s) (T.T.C.) sera accordée à chacun des cinq groupements ayant remis des prestations conformes. Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au programme et à la réglementation. L'indemnité reçue par l'attributaire constituera une avance sur sa rémunération.
Constitution du dossier de candidature :
Le présent avis tient lieu de " règlement de la consultation " seulement pour la phase de sélection des candidatures. La sélection des projets sera régie par un règlement de consultation remis aux seuls candidats sélectionnés avec l'ensemble du Dce.
En outre, en plus des éléments exigés détaillés dans les rubriques " situations propres des opérateurs économiques ", " capacité économique et financière " et " capacité technique ", les candidats devront produire à l'appui de leurs candidatures :
-Fiche 0 : Déclaration de tous les membres du groupement. Cette fiche devra impérativement être signée et tamponnée par tous les membres du groupement,
-les architectes et l'entrepreneur devront présenter un dossier chacun comportant les réalisations livrées au cours des 5 dernières années parmi celles présentées dans la liste des principales réalisations avec, en outre, la description sommaire de l'opération, des photos et des perspectives, le nom du maître d'ouvrage, le correspondant et le numéro de téléphone,
-une note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les curriculum vitae des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés,
-une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le pouvoir adjudicateur ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement et ceci au cours des phases de conception et d'exécution.
Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants seront déclarées irrecevables :
-Les documents énumérés ci-dessus,
-les éléments relatifs aux niveaux minimum de capacité (chiffre d'affaire et effectif).
Par ailleurs, les candidats devront remettre un Cd-Rom contenant tous les documents demandés au format Pdf.
Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type avant projet sommaire.
La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats.
Condition d'obtention du dossier d'appel à candidatures :
**Dossier dématérialisé
en application de l'article 56 du code des marchés publics, les prestataires auront la possibilité de télécharger le dossier d'appel à candidatures via le site Internet http://www.achatpublic.com
Le dossier est totalement dématérialisé.
**dossier matérialisé
auprès de l'accueil général d'habitat du gard - office Public de l'habitat - 92 bis avenue Jean Jaurès - 30911 nimes Cedex 2, du Lundi au Vendredi de 8h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Condition de remise des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le prestataire à déposer électroniquement sa candidature et inversement.
Ces documents devant être reproduits et/ou scannés, les collages, reliures et documents en mode RECTO-VERSO ne seront pas admis.
**remise des candidatures de manière Dématérialisée
Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure limites.
Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Pour une réponse dématérialisée, seuls les fichiers aux formats .doc .xls .jpg .pdf .ppt sont acceptés.
Si les candidatures font l'objet d'un envoi dématérialisé sur le site : www.achatpublic.com les candidats devront obligatoirement les crypter avant 1es date et heure limites indiquées sur le présent avis.
**remise des candidatures de manière Matérialisée
Par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'accueil général d'habitat du gard - office Public de l'habitat - 92 bis avenue Jean Jaurès - B.P. 47046 - 30911 nimes Cedex 2, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard.
Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette, dûment complétée, jointe au Dossier de Consultation (Dc).
Unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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