A proximité de Nîmes 30911 Gard
Acheteur : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
92 Bis Avenue Jean Jaurès
30911 Nîmes
Tel : 0466628100
2 Lots
Lot 1
Risques de responsabilités
Lot 2
Risques automobiles
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.

Marché de souscription de police d'assurance (Relance suite à déclaration sans suite) Lot n°1 : Risques de responsabilités Lot n°2 : Risques automobiles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/01/2025
JOUE - 2095-2025
2095-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de souscription de police d'assurance (Relance suite à déclaration sans suite) Lot n°1 : Risques de responsabilités Lot n°2 : Risques automobiles
OJ S 2/2025 03/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Adresse électroniqueservicemarches@hdg30.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de souscription de police d'assurance (Relance suite à déclaration sans suite) Lot n°1 : Risques de responsabilités Lot n°2 : Risques automobiles
DescriptionMarché de souscription de police d'assurance (Relance suite à déclaration sans suite) Lot n°1 : Risques de responsabilités Lot n°2 : Risques automobiles
Identifiant de la procédure04395c5d-90db-4830-9399-f0b307e7bec7
Identifiant interne2024-129-TG
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant indiqué dans "valeur" correspond à l'addition des montants totaux des deux lots pour toute la durée du marché
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Risques de responsabilités
Description: Risques de responsabilités
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le suivi et la gestion
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de nomination du/des experts
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de restitution par l'assureur du rapport d'expertise à Habitat du Gard
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Risques automobiles
Description: Risques automobiles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le suivi et la gestion
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de nomination du/des experts
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de restitution par l'assureur du rapport d'expertise à Habitat du Gard
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis706 065,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre461 065,60 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-5241
TitreMarché de souscription de police d'assurance (Relance suite à déclaration sans suite) Lot n°1 : Risques de responsabilités Lot n°2 : Risques automobiles
Date de conclusion du marché31/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES SA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre244 999,50 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-5241
TitreMarché de souscription de police d'assurance (Relance suite à déclaration sans suite) Lot n°1 : Risques de responsabilités Lot n°2 : Risques automobiles
Date de conclusion du marché31/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82B3196F-CBB0-DC46-7280796F6821DAD2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d’enregistrement: 37560
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès  
Ville: Nîmes
Code postal: 30911
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Finances et de la Commande Publique
Adresse électronique: servicemarches@hdg30.fr
Téléphone: 0466628100
Adresse internet: http://www.habitatdugard.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 82B31994-EC26-0AF7-8BEFC6EF139BD9BB
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010 
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1545978-1-1-1
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1545978-1-2-1
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07baf16f-ce57-4909-bd72-c70c74823d31 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 11:59:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2095-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025