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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d'Habitat du Gard
Description: Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de controle technique et de coordonnateur SPS pour les besoins d'Habitat du Gard
Identifiant de la procédure: e228c053-e799-4c75-87f5-f113ac67e748
Identifiant interne: 2025-56-VF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans "valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant maximum toutes reconductions incluses pour les 2 lots. Les montants indiqués pour chaque titulaire correspondent au montant maximum par lot toutes reconductions incluses pour les 3 titulaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Contrôle Technique
Description: Le présent lot concerne la réalisation de missions de controle technique pour les besoins d'Habitat du Gard
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 446203-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordonnateur SPS
Description: Le Présent lot concerne la réalisation de mission de coordonnateur SPS pour les besoins d'Habitat du Gard
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 446203-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20255351xxxxxxxx
Titre: Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur Sps pour les besoins d'Habitat du Gard
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SUD EST PREVENTION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20255351xxxxxxxx
Titre: Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur Sps pour les besoins d'Habitat du Gard
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20255351xxxxxxxx
Titre: Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur Sps pour les besoins d'Habitat du Gard
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20255351xxxxxxx
Titre: Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur Sps pour les besoins d'Habitat du Gard
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: JMATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20255351xxxxxxx
Titre: Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur Sps pour les besoins d'Habitat du Gard
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AS COURTHEZON AASCO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20255351xxxxxxx
Titre: Accord cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur Sps pour les besoins d'Habitat du Gard
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 52C16389-B130-A6B7-C0E92E388EE867F1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d’enregistrement: 37560
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville: Nîmes
Code postal: 30911
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0466628100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 52C163AC-A687-D1EA-311A50DF29EDD287
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1677276-1-1-1
Adresse postale: 10 Av De La Croix Rouge
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1677276-1-2-1
Adresse postale: 40 Av Theroigne De Mericourt
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUD EST PREVENTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1677276-1-1-2
Adresse postale: 17 Che Louis Chirpaz
Ville: Ecully
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: JMATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1677276-1-2-2
Adresse postale: 5 Rue Du Levant
Ville: Baillargues
Code postal: 34670
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1677276-1-1-3
Adresse postale: Rue De La Sarriette
Ville: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AS COURTHEZON AASCO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1677276-1-2-3
Adresse postale: 62 Rue Cesaria Evora
Ville: Courthezon
Code postal: 84350
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa1ac936-9508-41ee-b4e1-80b2317cbf75 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 09:29:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15681-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
